Disputeo.
Faire le diagnostic
Litiges du quotidien

Vos droits face aux litiges du quotidien.

Des guides clairs et actionnables pour faire valoir vos droits : achat, logement, travaux, travail, argent, voyage, voisinage. Les démarches, les délais et les bons courriers.

8 min

Modification du contrat, mise au placard, prise d'acte : réagir face à l'employeur

Baisse de salaire, mutation imposée, mise au placard : refuser une modification du contrat, agir contre le bore-out, prise d'acte et ses risques.

Travail & emploi
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7 min

Arnaque serrurier : facture gonflée, dépannage abusif — vos recours

Facture de serrurier exorbitante après une porte claquée ? Devis obligatoire, abus de faiblesse, refus de payer : vos recours expliqués pas à pas.

Télécoms & services
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7 min

Amendes SNCF/RATP, bus et ferry : contester et connaître vos droits

Amende SNCF ou RATP : délais pour payer ou contester un PV de transport, recours au médiateur, et droits des passagers de bus (UE 181/2011) et ferry.

Voyage & transport
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8 min

Démarchage à domicile et téléphonique : rétractation, vente forcée, colis non commandé

Contrat signé sous pression, colis jamais commandé, appels incessants : vos droits, le délai de 14 jours et les règles 2026 du démarchage téléphonique.

Achat & consommation
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7 min

Arnaques Booking et Airbnb : logement inexistant ou non conforme

Logement Airbnb ou Booking inexistant, sale ou non conforme : preuves à réunir, remboursement, responsabilité de la plateforme, chargeback, plainte.

Voyage & transport
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RGPD : récupérer ou faire effacer ses données
7 min

RGPD : récupérer ou faire effacer ses données

Droits d'accès, de portabilité et d'effacement RGPD : délai d'un mois, plainte CNIL, et comment les utiliser quand un compte est bloqué.

Comptes & plateformes
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Réception des travaux et réserves : le PV qui protège vos garanties
7 min

Réception des travaux et réserves : le PV qui protège vos garanties

Réception des travaux : pourquoi le PV est décisif, comment émettre des réserves, consigner le solde et obtenir leur levée. Modèle inclus.

Travaux & artisans
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Artisan sans assurance décennale : que faire
7 min

Artisan sans assurance décennale : que faire

Votre artisan n'a pas d'assurance décennale ? Obligation légale, vérification de l'attestation, sanctions et recours sur son patrimoine.

Travaux & artisans
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Arnaques à la rénovation énergétique : CPF, RGE, panneaux solaires, pompes à chaleur
7 min

Arnaques à la rénovation énergétique : CPF, RGE, panneaux solaires, pompes à chaleur

Démarchage interdit, crédit affecté, MaPrimeRénov' : vos recours civils et pénaux face aux arnaques aux panneaux solaires et pompes à chaleur.

Travaux & artisans
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Vente annulée par le vendeur, refus de remboursement : forcer le paiement
7 min

Vente annulée par le vendeur, refus de remboursement : forcer le paiement

Le vendeur annule votre commande ou refuse de vous rembourser ? Vos droits, les pénalités de retard et la marche à suivre pour récupérer votre argent.

Achat & consommation
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Usurpation d'identité et faux profils : faire retirer les contenus
7 min

Usurpation d'identité et faux profils : faire retirer les contenus

Faux profil à votre nom, photos volées : signalement, plainte pénale (art. 226-4-1), droit à l'image et retrait des contenus, pas à pas.

Comptes & plateformes
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Frais de résiliation et prélèvements après résiliation : opérateurs et fournisseurs
7 min

Frais de résiliation et prélèvements après résiliation : opérateurs et fournisseurs

Frais de résiliation contestables, prélèvements qui continuent après la résiliation : vos droits face aux opérateurs et les recours pour être remboursé.

Télécoms & services
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Résilier son assurance : loi Hamon, loi Châtel, refus de l'assureur
7 min

Résilier son assurance : loi Hamon, loi Châtel, refus de l'assureur

Loi Hamon, loi Châtel, résiliation en 3 clics : quand et comment résilier votre assurance, et que faire si l'assureur refuse ou traîne.

Argent & banque
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Surendettement et crédit renouvelable : sortir de la spirale
8 min

Surendettement et crédit renouvelable : sortir de la spirale

Crédits renouvelables qui s'accumulent, mensualités impossibles : dossier de surendettement, effacement des dettes et droits face aux prêteurs.

Argent & banque
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Colocation et sous-location (dont Airbnb) : ce qui est permis, les risques
8 min

Colocation et sous-location (dont Airbnb) : ce qui est permis, les risques

Clause de solidarité en colocation, sous-location avec ou sans accord, Airbnb en tant que locataire : règles, risques et sanctions en 2026.

Logement
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Compte bloqué, clôturé sans préavis, fiché Banque de France : vos recours
8 min

Compte bloqué, clôturé sans préavis, fiché Banque de France : vos recours

Compte bloqué ou clôturé, fichage FICP ou FCC : droit au compte, mainlevée, délais de radiation et recours contre votre banque.

Argent & banque
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Préavis et congé : congé pour vente, préavis réduit, résiliation du bail
8 min

Préavis et congé : congé pour vente, préavis réduit, résiliation du bail

Préavis de 1 ou 3 mois, congé pour vente ou reprise, droit de préemption : les règles pour quitter son logement ou contester un congé du bailleur.

Logement
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Propriétaire abusif : visites, entrée sans autorisation, troubles de jouissance
7 min

Propriétaire abusif : visites, entrée sans autorisation, troubles de jouissance

Propriétaire qui entre chez vous, multiplie les visites ou vous met la pression ? Vos droits, la violation de domicile et les recours du locataire.

Logement
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Compte TikTok, YouTube ou boutique en ligne suspendu : contester la décision
7 min

Compte TikTok, YouTube ou boutique en ligne suspendu : contester la décision

Compte TikTok ou YouTube suspendu, boutique Amazon ou Etsy fermée ? Vos recours : DSA, règlement P2B, préavis, motivation et contestation.

Comptes & plateformes
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Box ou mobile en panne, débit insuffisant, prélèvements injustifiés : faire plier l'opérateur
7 min

Box ou mobile en panne, débit insuffisant, prélèvements injustifiés : faire plier l'opérateur

Service client, médiateur des communications électroniques, prélèvements abusifs : les leviers pour faire plier votre opérateur.

Télécoms & services
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Facture d'électricité, de gaz ou d'eau anormale : la contester efficacement
7 min

Facture d'électricité, de gaz ou d'eau anormale : la contester efficacement

Rattrapage de facturation, estimation erronée, fuite : comment contester une facture d'énergie ou d'eau anormalement élevée.

Télécoms & services
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Déménageur, serrurier, pressing : recours contre une prestation ratée
7 min

Déménageur, serrurier, pressing : recours contre une prestation ratée

Objets cassés, devis explosé, prestation bâclée : vos recours face à un déménageur, un serrurier ou un autre prestataire.

Télécoms & services
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Arbres, haies et plantations : distances légales et droit d'élagage
7 min

Arbres, haies et plantations : distances légales et droit d'élagage

Distances de plantation, branches et racines qui dépassent, droit d'élagage : les règles entre voisins et vos recours.

Voisinage
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Dégât des eaux venant de chez le voisin : qui paie et comment déclarer
7 min

Dégât des eaux venant de chez le voisin : qui paie et comment déclarer

Déclaration, convention IRSI, responsabilité, assurances : comment réagir à un dégât des eaux venant du voisinage.

Voisinage
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Opérateur, fournisseur d'énergie, prestataire : régler un litige de service
9 min Essentiel

Opérateur, fournisseur d'énergie, prestataire : régler un litige de service

Panne, facture anormale, prélèvement injustifié : le guide des recours face à un opérateur, un fournisseur ou un prestataire.

Télécoms & services
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Conflit de voisinage : nuisances, arbres, mitoyenneté — comment régler sans la guerre
9 min Essentiel

Conflit de voisinage : nuisances, arbres, mitoyenneté — comment régler sans la guerre

Bruit, plantations, dégâts des eaux, mitoyenneté : le guide pour régler un conflit de voisinage à l'amiable puis en justice.

Voisinage
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Nuisances sonores : faire cesser le bruit (de jour comme de nuit)
7 min

Nuisances sonores : faire cesser le bruit (de jour comme de nuit)

Tapage diurne et nocturne, preuves, mairie, police : les recours pour faire cesser des nuisances sonores de voisinage.

Voisinage
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Les types de divorce et leurs délais : choisir la bonne procédure
8 min

Les types de divorce et leurs délais : choisir la bonne procédure

Consentement mutuel ou contentieux : un tableau comparatif des procédures de divorce, de leurs délais et de leur coût.

Famille
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Succession bloquée ou conflictuelle : premiers réflexes
7 min

Succession bloquée ou conflictuelle : premiers réflexes

Indivision, héritier qui bloque, notaire : les premiers réflexes pour débloquer une succession conflictuelle.

Famille
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Pension alimentaire impayée : les recours pour la recouvrer
8 min

Pension alimentaire impayée : les recours pour la recouvrer

Intermédiation financière de la CAF, paiement direct, recouvrement : les recours quand la pension alimentaire n'est plus versée.

Famille
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Séparation et famille : divorce, pension, garde — comprendre vos droits
9 min Essentiel

Séparation et famille : divorce, pension, garde — comprendre vos droits

Types de divorce, pension alimentaire, garde des enfants : un panorama clair pour comprendre vos droits lors d'une séparation.

Famille
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Voyage à forfait annulé (tour-opérateur, croisière) : ce que la loi impose
7 min

Voyage à forfait annulé (tour-opérateur, croisière) : ce que la loi impose

Annulation par l'agence ou par vous, remboursement, dédommagement : vos droits sur un voyage à forfait annulé.

Voyage & transport
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Hôtel ou location de vacances non conforme : se faire rembourser
7 min

Hôtel ou location de vacances non conforme : se faire rembourser

Annonce trompeuse, prestation dégradée, litige Airbnb : comment prouver la non-conformité et obtenir un remboursement.

Voyage & transport
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Bagage perdu, retardé ou endommagé : la procédure et les délais
7 min

Bagage perdu, retardé ou endommagé : la procédure et les délais

Déclaration, délais de la convention de Montréal, justificatifs : comment être indemnisé pour un bagage perdu ou abîmé.

Voyage & transport
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Vol retardé, annulé ou surbooké : jusqu'à 600 € d'indemnisation
8 min

Vol retardé, annulé ou surbooké : jusqu'à 600 € d'indemnisation

Le barème du règlement européen par distance et heures de retard, et les cas où l'indemnité saute (force majeure).

Voyage & transport
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Vol, train, hôtel : vos droits et indemnisations en cas de pépin
10 min Essentiel

Vol, train, hôtel : vos droits et indemnisations en cas de pépin

Retard, annulation, bagage perdu, hébergement non conforme : le guide de vos droits de voyageur et des indemnisations.

Voyage & transport
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La mise en demeure : l'arme gratuite avant tout procès (mode d'emploi + modèle)
9 min Essentiel

La mise en demeure : l'arme gratuite avant tout procès (mode d'emploi + modèle)

Ce qu'est une mise en demeure, ce qu'elle doit contenir et comment l'envoyer : le mode d'emploi complet avec un modèle à adapter.

Argent & banque
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Prêt entre particuliers et reconnaissance de dette : sécuriser et récupérer son argent
8 min

Prêt entre particuliers et reconnaissance de dette : sécuriser et récupérer son argent

Rédiger une reconnaissance de dette valable et recouvrer un prêt entre particuliers impayé : volet préventif et curatif.

Argent & banque
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Assurance qui refuse d'indemniser : décrypter le refus et le contester
8 min

Assurance qui refuse d'indemniser : décrypter le refus et le contester

Exclusion de garantie, déchéance, sous-évaluation : comment lire un refus d'assurance et le contester efficacement.

Argent & banque
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Frais bancaires abusifs et clôture de compte : vos leviers
7 min

Frais bancaires abusifs et clôture de compte : vos leviers

Frais d'incident plafonnés, contestation, clôture et mobilité bancaire : comment réagir face à des frais abusifs.

Argent & banque
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Carte bancaire piratée ou fraude : se faire rembourser (et les délais à ne pas rater)
8 min

Carte bancaire piratée ou fraude : se faire rembourser (et les délais à ne pas rater)

Opération non autorisée, délai de 13 mois, remboursement sans franchise sauf négligence : les bons réflexes contre la fraude.

Argent & banque
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Litige bancaire ou d'assurance : faire valoir vos droits face à votre banque ou assureur
10 min Essentiel

Litige bancaire ou d'assurance : faire valoir vos droits face à votre banque ou assureur

Frais abusifs, fraude, refus d'indemnisation : le guide des recours face à votre banque ou votre assurance.

Argent & banque
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Saisir le conseil de prud'hommes seul : le mode d'emploi pas à pas
8 min

Saisir le conseil de prud'hommes seul : le mode d'emploi pas à pas

Requête, pièces, audience de conciliation : comment saisir le conseil de prud'hommes sans avocat, étape par étape.

Travail & emploi
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Harcèlement moral au travail : reconnaître, documenter, agir
9 min

Harcèlement moral au travail : reconnaître, documenter, agir

Reconnaître le harcèlement moral, constituer des preuves et identifier les bons interlocuteurs (médecine du travail, inspection, CSE).

Travail & emploi
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Rupture conventionnelle : éviter les pièges et négocier son indemnité
8 min

Rupture conventionnelle : éviter les pièges et négocier son indemnité

Indemnité minimale, délai de rétractation, homologation : ce qu'il faut savoir pour négocier une rupture conventionnelle.

Travail & emploi
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Salaires, heures supplémentaires, primes impayés : comment se faire payer
8 min

Salaires, heures supplémentaires, primes impayés : comment se faire payer

Bulletins, preuves d'heures, mise en demeure de l'employeur : la méthode pour récupérer un salaire ou des heures non payés.

Travail & emploi
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Licenciement abusif : savoir si le vôtre est contestable (et le chiffrer)
9 min

Licenciement abusif : savoir si le vôtre est contestable (et le chiffrer)

Grille d'auto-diagnostic et barème d'indemnités expliqué simplement pour savoir si votre licenciement est contestable.

Travail & emploi
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Conflit avec votre employeur : licenciement, salaire, harcèlement — vos droits
10 min Essentiel

Conflit avec votre employeur : licenciement, salaire, harcèlement — vos droits

Licenciement, salaires impayés, harcèlement : le guide de vos droits et de la saisine du conseil de prud'hommes.

Travail & emploi
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Expertise bâtiment : quand et comment la déclencher
8 min

Expertise bâtiment : quand et comment la déclencher

Expertise amiable, contradictoire ou judiciaire : quand faire constater un désordre du bâtiment et comment organiser l'expertise.

Travaux & artisans
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Retard de livraison de chantier : obtenir des pénalités
7 min

Retard de livraison de chantier : obtenir des pénalités

Délai dépassé, clause de pénalités, mise en demeure : comment obtenir une indemnisation pour le retard de votre chantier.

Travaux & artisans
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Facture non conforme au devis : ce que l'artisan peut (et ne peut pas) facturer
7 min

Facture non conforme au devis : ce que l'artisan peut (et ne peut pas) facturer

Dépassement de devis, travaux supplémentaires non validés : ce qu'un artisan a le droit de vous facturer, et comment contester.

Travaux & artisans
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Abandon de chantier : récupérer son argent quand l'artisan disparaît
8 min

Abandon de chantier : récupérer son argent quand l'artisan disparaît

L'artisan ne revient plus, le chantier est inachevé : mise en demeure, résiliation, recours pour récupérer votre argent.

Travaux & artisans
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Malfaçons : les repérer, les prouver et faire reprendre les travaux gratuitement
9 min

Malfaçons : les repérer, les prouver et faire reprendre les travaux gratuitement

Malfaçon, non-façon, désordre : comprendre les garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) et faire reprendre les travaux.

Travaux & artisans
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Travaux qui tournent mal : malfaçons, retards, abandon de chantier — vos recours
10 min Essentiel

Travaux qui tournent mal : malfaçons, retards, abandon de chantier — vos recours

Malfaçon, dépassement de devis, chantier abandonné : le guide des recours face à un artisan ou une entreprise du bâtiment.

Travaux & artisans
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Syndic défaillant : contester les charges et engager sa responsabilité
8 min

Syndic défaillant : contester les charges et engager sa responsabilité

Charges de copropriété abusives, faute de gestion, défaut d'entretien : vos recours face à un syndic défaillant.

Logement
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Dégradations en fin de bail : faire jouer l'état des lieux et chiffrer le préjudice
8 min

Dégradations en fin de bail : faire jouer l'état des lieux et chiffrer le préjudice

Comparaison des états des lieux, vétusté, devis : comment retenir (ou contester) une somme pour dégradations en fin de bail.

Logement
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Loyers impayés : la marche à suivre, du premier retard à l'expulsion
9 min

Loyers impayés : la marche à suivre, du premier retard à l'expulsion

Garant, clause résolutoire, commandement de payer : le parcours chronologique du propriétaire face à des loyers impayés.

Logement
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Charges locatives : repérer et contester une régularisation abusive
8 min

Charges locatives : repérer et contester une régularisation abusive

Charges récupérables ou non, régularisation annuelle, justificatifs : comment contester des charges locatives abusives.

Logement
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Logement insalubre ou indécent : forcer le propriétaire à faire les travaux
8 min

Logement insalubre ou indécent : forcer le propriétaire à faire les travaux

Humidité, chauffage défaillant, insalubrité : comment obliger votre bailleur à réaliser les travaux et faire valoir le logement décent.

Logement
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Dépôt de garantie non rendu : récupérer votre caution (+ intérêts)
9 min

Dépôt de garantie non rendu : récupérer votre caution (+ intérêts)

Délai de 1 ou 2 mois, majoration de 10 % par mois de retard : la méthode pour récupérer votre caution de location.

Logement
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Locataire ou propriétaire : tous vos recours en cas de litige locatif
10 min Essentiel

Locataire ou propriétaire : tous vos recours en cas de litige locatif

Caution, travaux, loyers impayés, charges : le guide des recours pour locataires et propriétaires en conflit.

Logement
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Assurance auto qui refuse d'indemniser : comment renverser la décision
8 min

Assurance auto qui refuse d'indemniser : comment renverser la décision

Sinistre non pris en charge, indemnisation insuffisante : comment décrypter le refus de votre assureur auto et le contester.

Automobile
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Contester une amende ou un retrait de points sans se tromper
8 min

Contester une amende ou un retrait de points sans se tromper

Délais de 45 jours, erreurs à éviter, formulaire de requête : le mode d'emploi pour contester une infraction routière.

Automobile
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Expertise automobile : à quoi ça sert et comment la contester
8 min

Expertise automobile : à quoi ça sert et comment la contester

Expertise amiable, judiciaire, contre-expertise : comprendre le rôle de l'expert auto et contester ses conclusions.

Automobile
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Garagiste : facture gonflée, réparation ratée, voiture gardée — comment réagir
8 min

Garagiste : facture gonflée, réparation ratée, voiture gardée — comment réagir

Devis non respecté, réparation mal faite, véhicule retenu : vos recours face à un garagiste de mauvaise foi.

Automobile
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Voiture d'occasion en panne après l'achat : annuler la vente est-il possible ?
9 min

Voiture d'occasion en panne après l'achat : annuler la vente est-il possible ?

Vice caché ou simple usure ? La grille pour savoir si vous pouvez annuler la vente d'une voiture d'occasion tombée en panne.

Automobile
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Litige auto : vos droits face au garagiste, au vendeur et à l'assurance
10 min Essentiel

Litige auto : vos droits face au garagiste, au vendeur et à l'assurance

Panne après achat, réparation ratée, refus d'indemnisation : le guide de vos recours en cas de litige automobile.

Automobile
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Résilier un abonnement qui s'éternise (sport, télécom, assurance)
8 min

Résilier un abonnement qui s'éternise (sport, télécom, assurance)

Résiliation en trois clics, motifs légitimes, reconduction tacite : comment mettre fin à un abonnement sans payer de pénalités abusives.

Achat & consommation
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Publicité mensongère et faux avis : vos recours concrets
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Publicité mensongère et faux avis : vos recours concrets

Pratiques commerciales trompeuses, faux avis, dark patterns : comment réagir et signaler une publicité mensongère.

Achat & consommation
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Vice caché : reconnaître, prouver et obtenir réparation
9 min

Vice caché : reconnaître, prouver et obtenir réparation

Un défaut grave et invisible à l'achat ? L'action en garantie des vices cachés peut vous faire rembourser ou indemniser.

Achat & consommation
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Droit de rétractation : 14 jours, mais quelles exceptions personne ne vous dit
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Droit de rétractation : 14 jours, mais quelles exceptions personne ne vous dit

Le délai de 14 jours pour annuler un achat en ligne, et surtout les exceptions (sur-mesure, produits descellés, billets) à connaître.

Achat & consommation
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Garantie légale de conformité vs garantie commerciale : laquelle vous protège vraiment
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Garantie légale de conformité vs garantie commerciale : laquelle vous protège vraiment

Deux ans de garantie gratuits et obligatoires : démêlez la confusion entretenue par les vendeurs et faites valoir la bonne garantie.

Achat & consommation
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Colis jamais livré ou en retard : qui est responsable et comment être remboursé
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Colis jamais livré ou en retard : qui est responsable et comment être remboursé

Commande non reçue ? C'est le vendeur, pas le transporteur, qui doit vous rembourser. La procédure étape par étape.

Achat & consommation
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Achat raté : le guide complet pour vous faire rembourser
11 min Essentiel

Achat raté : le guide complet pour vous faire rembourser

Livraison, garantie, rétractation : tous vos droits de consommateur réunis pour obtenir un remboursement ou une réparation.

Achat & consommation
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Modèles de lettres gratuits : mise en demeure, réclamation, contestation
7 min Essentiel

Modèles de lettres gratuits : mise en demeure, réclamation, contestation

Des modèles de courriers prêts à adapter pour vos litiges du quotidien : réclamation, mise en demeure, contestation. Gratuits.

Méthode
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Constituer un dossier solide : preuves, courriers et pièces à réunir
8 min

Constituer un dossier solide : preuves, courriers et pièces à réunir

Quelles preuves rassembler et comment les conserver pour défendre votre litige : courriers, photos, devis, témoignages, captures.

Méthode
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Délais de prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?
9 min Essentiel

Délais de prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?

Le tableau des délais à connaître par type de litige pour ne pas perdre vos droits : consommation, travaux, banque, voisinage, travail.

Méthode
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Quel tribunal pour quel litige ? Le guide pour ne pas se tromper
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Quel tribunal pour quel litige ? Le guide pour ne pas se tromper

Tribunal judiciaire, de proximité, de commerce, prud'hommes : à quel juge s'adresser selon votre litige et le montant en jeu.

Méthode
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Réclamation, médiation, conciliation : la voie amiable avant le juge
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Réclamation, médiation, conciliation : la voie amiable avant le juge

Médiateur de la consommation, conciliateur de justice : comment tenter le règlement amiable d'un litige, gratuitement, avant d'aller au tribunal.

Méthode
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Régler un litige : les 5 étapes, de la réclamation au tribunal
10 min Essentiel

Régler un litige : les 5 étapes, de la réclamation au tribunal

La méthode claire pour résoudre un litige : réclamation, mise en demeure, médiation, puis tribunal. Les bons réflexes, dans le bon ordre.

Méthode
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Un litige à régler ?

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