La plupart des litiges naissent d'un document mal rédigé — ou jamais rédigé. Nos modèles conformes au droit français se remplissent en quelques minutes, avec l'aide de notre assistant : décrivez votre situation, il prépare les champs, vous validez. Le PDF est gratuit et immédiat.
Des modèles alignés sur les textes en vigueur — loi du 6 juillet 1989, contrat type du décret de 2015, réforme des sûretés — avec les références citées.
Racontez votre situation en une phrase ou deux : l'assistant prérempli le formulaire. Vous gardez la main et validez chaque champ avant de générer.
Un bail complet, un état des lieux précis, une caution dans les règles : c'est ce qui fait la différence le jour où les choses se compliquent.
Bail vide ou meublé, état des lieux, caution, quittance, résiliation : tous les documents de la location, conformes à la loi du 6 juillet 1989.
Le bail 3-6-9 pour louer un local destiné à un fonds de commerce ou une activité artisanale, et son état des lieux obligatoire, conformes au Code de commerce et à la loi Pinel.
Avenant au contrat de travail, attestation d'emploi ou certificat de travail : les écrits qui sécurisent la relation de travail.
Statuts de société et documents du site internet : les fondations juridiques de votre activité.
Vendre ou acheter un bien, un véhicule ou un logement : les actes qui sécurisent la transaction.
Reconnaissance de dette, testament, PACS : les écrits qui protègent vos proches et votre patrimoine.
Divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, tutelle, adoption, concubinage : les actes essentiels du droit de la famille.
Attestation d'hébergement, attestation de vente : les documents sur l'honneur du quotidien, avec les bonnes mentions légales.
Mise en demeure, réclamation, rétractation, contestation de facture : les courriers pour faire valoir vos droits d'acheteur.
Contester un prélèvement ou des frais, faire opposition, résilier une assurance, déclarer un sinistre, saisir un médiateur.
Dépôt de garantie, charges, loyers, travaux, troubles de voisinage : les courriers du quotidien locatif.
Contester un licenciement ou une sanction, réclamer un salaire ou des documents, demander une rupture conventionnelle.
Demander un acte, contester une décision (CPAM, CAF, impôts), un PV ou une amende, exercer un recours administratif.
Injonction de payer, saisine d'un conciliateur ou d'un médiateur, contestation d'un PV de stationnement.
Résilier un contrat ou un abonnement en toute sécurité : assurance, mobile, box, énergie, sport, streaming, crédit… Le bon motif, le bon délai, la bonne lettre.
Demande d'accès au dossier médical, réclamation pour erreur médicale, contestation d'hospitalisation sans consentement, plainte pour violation du secret médical.
Orientation scolaire, harcèlement, bourse, exclusion, aménagement d'examen, attestation de scolarité : les démarches de la vie scolaire.
Achat, vente, garantie, accident, contrôle technique, destruction : tous les documents pour faire valoir vos droits sur votre véhicule.
RGPD, CNIL, droit à l'oubli, prospection commerciale, contenu illicite : les démarches pour protéger vos données et vos droits en ligne.
Si le litige est déjà là, commencez par notre diagnostic gratuit : il identifie vos recours et prépare les bons courriers.
Faire le diagnosticDisputeo fournit des modèles de documents et une information juridique générale, pas un conseil juridique individualisé. Les modèles sont à adapter à votre situation ; pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.
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