Vendre ou acheter un bien, un véhicule ou un logement : les actes qui sécurisent la transaction.
Chaque modèle est gratuit : remplissez le formulaire — seul ou avec l'assistant — et téléchargez votre PDF.
Vendre un bien meuble ou un véhicule entre particuliers.
L'acte qui constate la vente d'un bien meuble (mobilier, matériel, objet) entre particuliers ou avec un professionnel : désignation, prix, paiement, transfert de propriété et garanties.
L'acte par lequel un particulier cède son véhicule à un autre : identification des parties et du véhicule, prix, date et heure de cession, documents remis.
De l'offre d'achat au compromis de vente.
La proposition écrite par laquelle vous vous engagez à acheter un bien immobilier au prix indiqué, pour une durée déterminée, en attendant la signature du compromis.
La promesse synallagmatique par laquelle vendeur et acquéreur s'engagent réciproquement à conclure la vente d'un bien immobilier : prix, conditions suspensives, dépôt de garantie, réitération chez le notaire.