Résiliation

Résiliation d'assurance auto / moto

Le courrier pour résilier votre assurance automobile ou moto : loi Hamon, échéance, Chatel, vente du véhicule ou changement de situation.

Code des assurances, art. L.113-12 Code des assurances, art. L.113-15-1 (loi Chatel)

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Résiliation d'assurance habitation (MRH)

Le courrier pour résilier votre assurance multirisque habitation : loi Hamon, échéance/Chatel, déménagement ou vente du logement.

Code des assurances, art. L.113-12 Code des assurances, art. L.113-15-1 (loi Chatel)

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Résiliation de mutuelle / complémentaire santé

Le courrier pour résilier votre mutuelle santé : résiliation infra-annuelle après 1 an, échéance/Chatel, complémentaire collective obligatoire ou changement de situation.

Code des assurances, art. L.113-15-1 (loi Chatel) Code des assurances, art. L.113-15-2 (loi Hamon)

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Résiliation / substitution d'assurance emprunteur (loi Lemoine)

Le courrier pour résilier votre assurance de prêt à tout moment grâce à la loi Lemoine et la remplacer par un contrat équivalent moins cher.

Code des assurances, art. L.113-12-2 (loi Lemoine)

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Résiliation d'assurance affinitaire (mobile, nomade, produits)

Le courrier pour résilier une assurance affinitaire (téléphone, appareils nomades, produits) : renonciation 14 jours, échéance ou doublon de garantie.

Code des assurances, art. L.112-10 Code des assurances, art. L.113-12

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Renonciation ou rachat d'un contrat d'assurance-vie

Le courrier pour renoncer à un contrat d'assurance-vie dans les 30 jours, ou demander un rachat total ou partiel de votre épargne.

Code des assurances, art. L.132-5-2 (renonciation) Code des assurances, art. L.132-21 (valeur de rachat)

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Résiliation d'un forfait mobile

Résilier un forfait mobile, avec ou sans engagement, en invoquant le bon fondement (préavis 10 jours, loi Chatel, motif légitime).

Code de la consommation, art. L.224-28 et s. (résiliation, préavis 10 jours) Code de la consommation, art. L.224-28 (loi Chatel, frais plafonnés au-delà du 12e mois)

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Résiliation d'une box internet / ligne fixe

Résilier un abonnement internet (box) et ligne fixe, avec ou sans engagement, et organiser la restitution des équipements.

Code de la consommation, art. L.224-28 et s. (résiliation, préavis 10 jours) Code de la consommation, art. L.224-28 (loi Chatel, frais plafonnés au-delà du 12e mois)

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Résiliation d'un abonnement TV / chaînes

Résilier un abonnement de télévision ou de chaînes, y compris en s'opposant à la reconduction tacite (loi Chatel).

Code de la consommation, art. L.215-1 à L.215-3 (loi Chatel, reconduction tacite) Code de la consommation, art. L.224-28 et s. (résiliation des services de communications)

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Résiliation d'un contrat d'électricité ou de gaz

Résilier un contrat de fourniture d'électricité et/ou de gaz, à tout moment et sans frais, pour déménagement ou changement de fournisseur.

Code de la consommation, art. L.224-15 (résiliation à tout moment, sans frais)

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Résiliation d'un contrat d'eau (déménagement)

Résilier votre abonnement au service de distribution d'eau lors d'un déménagement et obtenir la facture de clôture.

Règlement du service public de distribution d'eau (résiliation pour déménagement)

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Résiliation d'abonnement salle de sport / fitness

Résilier votre abonnement salle de sport : à l'échéance, reconduction tacite (Chatel) ou motif légitime en cours d'engagement.

Code de la consommation, art. L.215-1 à L.215-3 (reconduction tacite, loi Chatel) Code de la consommation, art. L.224-39-1 (résiliation en ligne en trois clics)

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Résiliation d'abonnement streaming (vidéo / musique)

Résilier un abonnement SVOD ou musique à reconduction tacite, avec rappel du droit à la résiliation en trois clics.

Code de la consommation, art. L.215-1 à L.215-3 (reconduction tacite, loi Chatel) Code de la consommation, art. L.224-39-1 (résiliation en ligne en trois clics)

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Résiliation d'abonnement presse / magazine

Résilier un abonnement à un journal ou magazine à reconduction tacite (loi Chatel).

Code de la consommation, art. L.215-1 à L.215-3 (reconduction tacite, loi Chatel)

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Résiliation d'un club / abonnement (box, livres, produits)

Résilier un abonnement à un club ou une box mensuelle à reconduction tacite (loi Chatel).

Code de la consommation, art. L.215-1 à L.215-3 (reconduction tacite, loi Chatel) Code de la consommation, art. L.224-39-1 (résiliation en ligne en trois clics)

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Résiliation d'abonnement télésurveillance / alarme

Résilier un contrat de télésurveillance ou d'alarme : échéance, reconduction tacite ou motif légitime, avec restitution du matériel.

Code de la consommation, art. L.215-1 à L.215-3 (reconduction tacite, loi Chatel) Code de la consommation, art. L.224-39-1 (résiliation en ligne en trois clics)

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Résiliation d'un crédit renouvelable / carte de magasin

Résilier à tout moment un crédit renouvelable ou une carte de magasin et s'opposer à sa reconduction (art. L.312-65 C. conso).

Code de la consommation, art. L.312-65 (résiliation et non-reconduction du crédit renouvelable)

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Résiliation d'abonnement / service (modèle générique)

Résilier tout contrat à exécution successive : reconduction tacite (loi Chatel) ou respect du préavis contractuel.

Code de la consommation, art. L.215-1 à L.215-3 (reconduction tacite, loi Chatel) Code de la consommation, art. L.224-39-1 (résiliation en ligne en trois clics)

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Résilier une adhésion (association, syndicat, club, parti, ONG)

Se retirer en tant que membre d'une association : tout adhérent peut démissionner en tout temps (art. 4 de la loi du 1er juillet 1901).

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, art. 4 (retrait du membre en tout temps)

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Résilier un abonnement de transport (transports en commun)

Résilier un abonnement aux transports en commun pour déménagement, perte d'emploi, mutation ou longue maladie, avec remboursement au prorata.

Conditions générales de vente du réseau de transport (résiliation pour changement de situation et remboursement au prorata)

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Résilier une box mensuelle / abonnement récurrent (repas, beauté, régime…)

Résilier une box mensuelle ou un abonnement récurrent à reconduction tacite : loi Chatel et résiliation en trois clics.

Code de la consommation, art. L.215-1 à L.215-3 (reconduction tacite, loi Chatel) Code de la consommation, art. L.224-39-1 (résiliation en ligne en trois clics)

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