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Faire le diagnostic
Fiches pratiques

Formulaires CERFA

Les principaux formulaires administratifs officiels expliqués simplement : quand les utiliser, comment les remplir, où les trouver.

8 min

CERFA 13703 — Demande de carte nationale d'identité et/ou de passeport

Le formulaire unique pour demander ou renouveler sa CNI et/ou son passeport biométrique. Démarches en mairie, pièces à fournir, délais et coût (CNI gratuite depuis 2024, passeport 86 €).

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8 min

CERFA 12100 — Demande de permis de conduire

La demande de permis de conduire se fait en ligne sur l'ANTS via le cerfa 12100. Première demande, renouvellement, duplicata : pièces, délais et photo-signature.

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8 min

CERFA 13750 — Demande de certificat d'immatriculation (carte grise)

La demande de carte grise pour un véhicule neuf ou d'occasion se fait sur l'ANTS. Calcul du coût, pièces justificatives, certificat provisoire et délais.

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7 min

CERFA 15776 — Déclaration de cession d'un véhicule

Le certificat de cession obligatoire pour toute vente ou don d'un véhicule. Remplissage, signature, déclaration ANTS sous 15 jours et code de cession.

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7 min

CERFA 11580 — Attestation d'accueil pour visa court séjour

Le formulaire pour inviter un étranger hors UE en visite en France. Conditions de ressources et de logement, validation en mairie, timbre fiscal de 30 €.

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7 min

CERFA 14952 — Attestation de salaire pour les IJSS

L'attestation que l'employeur remplit pour le versement des indemnités journalières sécurité sociale (arrêt maladie, maternité, AT/MP). Délai de 48 h, calcul IJSS.

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8 min

Formulaire 2042 — Déclaration des revenus (impôt sur le revenu)

La déclaration annuelle des revenus obligatoire pour tout foyer fiscal. Déclaration en ligne, prélèvement à la source, calendrier des dates limites.

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8 min

Complémentaire santé solidaire (CSS) — Demande cerfa 15763

La CSS (ex-CMU-C + ACS) offre une mutuelle gratuite ou à moins de 1 €/jour aux revenus modestes. Plafonds 2026, démarche CPAM, couverture 100 % santé.

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8 min

RQTH — Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (cerfa 15692)

La RQTH ouvre droit à des aides et aménagements pour les personnes handicapées dans l'emploi. Demande MDPH, droits, durée et procédure.

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6 min

Déclaration de naissance (cerfa 11527)

L'acte officiel qui constate la naissance d'un enfant. Délai de 5 jours, mairie du lieu de naissance, livret de famille, documents justificatifs.

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7 min

Inscription à France Travail (ex-Pôle emploi) — cerfa 12819

S'inscrire comme demandeur d'emploi : formulaire cerfa 12819, historique professionnel, entretien personnalisé, actualisation mensuelle et indemnisation.

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8 min

CERFA 14070 — Demande d'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

L'APA aide les personnes de 60 ans et plus en perte d'autonomie à financer l'aide à domicile ou en établissement. GIR, plan d'aide, délais.

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9 min

CERFA 15277 — Demande de naturalisation française

Acquérir la nationalité française par décret : conditions de résidence, niveau de langue B1, insertion professionnelle, dossier préfecture, délais 12-18 mois.

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6 min

Déclaration de décès (cerfa 14004)

L'acte officiel constatant un décès. Délai de 24 h, mairie du lieu du décès, certificat médical, acte de décès gratuit et documents nécessaires.

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7 min

CERFA 14407 — Signalement de maltraitance (personnes vulnérables)

Signaler une situation de maltraitance envers une personne âgée ou handicapée. Procédure, conseil départemental, protection du signalant.

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