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Formulaires administratifs

Véhicules

Plus de 8 formulaires officiels pour vos démarches administratives dans la catégorie véhicules.

CERFA 13750*07

Cerfa 13750 — Demande de certificat d'immatriculation (carte grise)

Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (carte grise) : première immatriculation, changement de titulaire, changement d'adresse, duplicata.

Payant (varie selon la puissance fiscale du véhicule)

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CERFA 15776*05

Cerfa 15776 — Déclaration de cession d'un véhicule

Déclaration de cession d'un véhicule d'occasion à remplir par le vendeur et l'acheteur. Obligatoire pour désinscrire le véhicule du système d'immatriculation.

Gratuit

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CERFA 06*04

Cerfa 06 — Demande de permis de conduire

Demande de permis de conduire (première demande, catégorie B, remplacement en cas de perte ou vol, échange permis étranger).

Payant (frais d'examen et de délivrance)

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CERFA 14226*03

Cerfa 14226 — Demande de contrôle technique

Formulaire de demande de contrôle technique pour un véhicule, obligatoire pour la vente et périodiquement.

Gratuit (hors frais de contrôle technique)

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CERFA 15775*03

Cerfa 15775 — Changement de titulaire du certificat d'immatriculation

Demande de changement de titulaire du certificat d'immatriculation lors de l'achat d'un véhicule d'occasion.

Payant (taxe régionale + taxe de gestion)

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CERFA 14641*02

Cerfa 14641 — Demande de duplicata du certificat d'immatriculation

Demande de duplicata du certificat d'immatriculation en cas de perte ou de vol de la carte grise.

Payant

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CERFA 12100*03

Cerfa 12100 — Déclaration d'immatriculation d'un véhicule neuf

Déclaration en vue de l'immatriculation d'un véhicule neuf par le constructeur ou le concessionnaire.

Payant

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CERFA 13612*03

Cerfa 13612 — Demande de Carte de Stationnement pour Personnes Handicapées

Demande de carte mobilité inclusion (CMI) mention stationnement pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Gratuit

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