Plus de 15 formulaires officiels pour vos démarches administratives dans la catégorie entreprise.
Déclaration de création d'entreprise individuelle, de société ou d'association, à déposer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Gratuit (hors frais de greffe)
TéléchargerDéclaration mensuelle ou trimestrielle de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) à adresser au service des impôts des entreprises.
Gratuit
TéléchargerDéclaration annuelle de la TVA pour les entreprises relevant du régime réel normal ou simplifié.
Gratuit
TéléchargerDéclaration de radiation d'une société ou d'un commerçant du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Payant (frais de greffe)
TéléchargerDéclaration des bénéficiaires effectifs d'une société, obligatoire lors de l'immatriculation ou en cas de changement.
Gratuit
TéléchargerStatuts types de Société à Responsabilité Limitée (SARL) à utiliser pour la création de la société.
Gratuit
TéléchargerDéclaration de modification d'une entreprise ou d'une société (changement de gérant, siège social, activité) auprès du CFE.
Payant (frais de greffe)
TéléchargerDéclaration de début d'activité d'auto-entrepreneur (micro-entrepreneur) à déposer auprès de l'URSSAF ou du CFE.
Gratuit
TéléchargerDéclaration de cessation totale d'activité d'une entreprise individuelle ou d'une société auprès du CFE.
Payant (frais de greffe)
TéléchargerDemande d'inscription ou de modification au registre spécial des agents commerciaux auprès du greffe du tribunal de commerce.
Gratuit
TéléchargerStatuts types de Société par Actions Simplifiée (SAS) à utiliser pour la création de la société.
Gratuit
TéléchargerDéclaration des cotisations sociales URSSAF pour les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs.
Gratuit
TéléchargerDéclaration de début d'activité pour une société commerciale, artisanale ou libérale auprès du Centre de Formalités des Entreprises.
Payant (frais de greffe)
TéléchargerDéclaration de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) à adresser au service des impôts des entreprises.
Gratuit
TéléchargerDéclaration de début d'activité pour une profession libérale (avocat, expert-comptable, médecin, architecte, etc.).
Payant (frais d'inscription)
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