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Formulaires administratifs

Travail

Plus de 12 formulaires officiels pour vos démarches administratives dans la catégorie travail.

CERFA 1290*12

Cerfa 1290 — Attestation employeur pour les congés payés

Attestation employeur à remettre au salarié pour ses congés payés, avec les informations nécessaires au calcul des indemnités.

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CERFA 14598*06

Cerfa 14598 — Rupture conventionnelle (demande d'homologation)

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée (CDI).

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CERFA 10103*18

Cerfa 10103 — Contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage à signer entre l'employeur, l'apprenti et le centre de formation des apprentis (CFA).

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CERFA 982*12

Cerfa 982 — Demande d'allocation chômage

Demande d'allocation de retour à l'emploi (ARE) à déposer auprès de France Travail pour bénéficier de l'indemnisation chômage.

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CERFA 1057*16

Cerfa 1057 — Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi (France Travail)

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi).

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CERFA 11502*04

Cerfa 11502 — Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) à transmettre à l'URSSAF avant l'embauche d'un salarié.

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CERFA 14462*04

Cerfa 14462 — Déclaration d'accident du travail (employeur)

Déclaration d'accident du travail à transmettre par l'employeur à la CPAM dans les 48 heures suivant l'accident.

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CERFA 11196*06

Cerfa 11196 — Attestation de salaire pour le versement des IJSS

Attestation de salaire à remplir par l'employeur pour permettre le versement des indemnités journalières Sécurité Sociale (IJSS).

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CERFA 11395*12

Cerfa 11395 — Demande de retraite personnelle

Demande de retraite personnelle auprès de l'Assurance Retraite de la Sécurité Sociale (régime général).

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CERFA 15480*02

Cerfa 15480 — Demande de formation professionnelle (CPF)

Demande de financement d'une formation via le Compte Personnel de Formation (CPF) auprès de la Caisse des Dépôts.

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CERFA 16088*01

Cerfa 16088 — Attestation employeur pour les indemnités journalières

Attestation de salaire à remplir par l'employeur pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (maladie, maternité, paternité).

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CERFA 15412*03

Cerfa 15412 — Déclaration de retraite progressive

Demande de retraite progressive permettant de réduire son temps de travail tout en percevant une partie de sa retraite.

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