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Formulaires administratifs

Famille

Plus de 13 formulaires officiels pour vos démarches administratives dans la catégorie famille.

CERFA 15725*05

Cerfa 15725 — Convention de PACS

Convention de Pacte Civil de Solidarité (PACS) à enregistrer auprès du tribunal judiciaire ou de l'officier d'état civil de la mairie.

Gratuit

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CERFA 11580*03

Cerfa 11580*03 — Demande d'allocation de soutien familial

Demande d'allocation de soutien familial (ASF) versée par la CAF au parent isolé et à la personne ayant recueilli un enfant.

Gratuit

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CERFA 11423*14

Cerfa 11423 — Demande de prestations CAF

Formulaire de demande d'allocations familiales et de prestations auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.

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CERFA 15482*05

Cerfa 15482 — Demande de RSA

Demande de Revenu de Solidarité Active (RSA) à déposer auprès de la CAF ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Gratuit

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CERFA 10840*18

Cerfa 10840 — Demande d'aide au logement

Formulaire de demande d'aide personnalisée au logement (APL), allocation de logement familiale (ALF) ou sociale (ALS).

Gratuit

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CERFA 12268*06

Cerfa 12268 — Complément de libre choix du mode de garde (CMG)

Demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG) pour financer la garde d'enfant de moins de 6 ans.

Gratuit

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CERFA 12637*04

Cerfa 12637 — Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP)

Demande d'allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour s'occuper d'un enfant gravement malade ou handicapé.

Gratuit

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CERFA 11808*09

Cerfa 11808 — Demande de prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE)

Demande de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (PAJE) versée par la CAF dès la naissance ou l'adoption.

Gratuit

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CERFA 15479*06

Cerfa 15479 — Demande de prime d'activité

Demande de prime d'activité destinée aux travailleurs aux revenus modestes, à déposer auprès de la CAF ou de la MSA.

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CERFA 15582*03

Cerfa 15582 — Demande de divorce par consentement mutuel

Convention de divorce par consentement mutuel à faire enregistrer par un avocat (démarche dématérialisée obligatoire).

Payant (honoraires d'avocat)

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CERFA 10922*05

Cerfa 10922 — Demande de pension alimentaire (créance)

Demande d'intermédiation financière de la pension alimentaire auprès de la CAF pour sécuriser le versement de la pension.

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CERFA 15730*02

Cerfa 15730 — Déclaration de mariage

Déclaration de mariage à remplir par les futurs époux et à déposer à la mairie du lieu du mariage.

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CERFA 15481*02

Cerfa 15481 — Demande de complément de RSA jeune

Demande de RSA pour les jeunes actifs de 18 à 25 ans sous conditions d'avoir travaillé un certain nombre d'heures.

Gratuit

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