Plus de 11 formulaires officiels pour vos démarches administratives dans la catégorie logement.
Déclaration annuelle d'occupation des locaux d'habitation et de leurs équipements à usage commun, à transmettre au propriétaire ou au syndic.
Gratuit
TéléchargerDemande de logement locatif social (HLM) à déposer auprès d'un guichet enregistreur ou en ligne via le Système National d'Enregistrement (SNE).
Gratuit
TéléchargerDemande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes, à déposer en mairie.
Gratuit (hors taxes d'urbanisme)
TéléchargerRéclamation contentieuse relative à la taxe d'habitation à adresser au centre des finances publiques.
Gratuit
TéléchargerDemande d'allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF) à remplir en complément du formulaire de demande d'aide au logement.
Gratuit
TéléchargerSignalement d'un logement insalubre, dangereux ou indécent, à adresser au service communal d'hygiène ou à l'ARS.
Gratuit
TéléchargerDéclaration des loyers perçus et des charges déductibles pour les propriétaires bailleurs relevant du régime micro-foncier ou réel.
Gratuit
TéléchargerDéclaration préalable de travaux pour les petites constructions ou modifications ne nécessitant pas de permis de construire.
Gratuit
TéléchargerDemande de certificat d'urbanisme (d'information ou opérationnel) pour connaître les règles d'urbanisme applicables à un terrain.
Gratuit
TéléchargerDemande d'autorisation de travaux sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques ou dans un site patrimonial remarquable.
Gratuit
TéléchargerDemande de permis de démolir, obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé en zone réglementée.
Gratuit
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