Indemnités de rupture du contrat de travail

À la fin du contrat, plusieurs sommes peuvent se cumuler. Certaines rémunèrent un droit acquis, d'autres réparent une rupture irrégulière ou injustifiée. Les distinguer évite les doubles comptes et les oublis.

Ce que cette fiche couvre

• Lister les indemnités possibles selon le mode de rupture.
• Comprendre la base de calcul.
• Préparer une réclamation chiffrée.

À vérifier avant d'agir

• Quel est le mode de rupture exact ?
• Quelle ancienneté et quel salaire de référence faut-il retenir ?
• La convention collective prévoit-elle un calcul plus favorable ?

Pièces utiles

• Bulletins de paie des douze derniers mois.
• Solde de tout compte et certificat de travail.
• Convention collective et lettre de rupture.

Démarche recommandée

1. Établir un tableau par type d'indemnité.
2. Comparer légal, conventionnel et sommes versées.
3. Réclamer les écarts par écrit avant ou avec la saisine.

Points d'attention

• Le solde de tout compte peut avoir des effets s'il est signé et non dénoncé.
• Certaines indemnités sont exclues en cas de faute grave.
• Les rappels de salaire et les indemnités n'ont pas toujours le même régime.

Information générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.