Le calcul d'une indemnité de licenciement commence par deux données : l'ancienneté et le salaire de référence. Le résultat doit ensuite être comparé au minimum conventionnel ou contractuel s'il est plus favorable.
Ce que cette fiche couvre
- Déterminer l'ancienneté à retenir.
- Choisir la bonne base de salaire.
- Comparer plusieurs méthodes de calcul.
À vérifier avant d'agir
- Les périodes suspendues ou à temps partiel sont-elles traitées correctement ?
- Les primes régulières ont-elles été intégrées ?
- La convention collective améliore-t-elle le résultat ?
Pièces utiles
- Bulletins de paie, contrat et avenants.
- Convention collective et accords d'entreprise.
- Historique des changements de durée du travail.
Démarche recommandée
- Calculer l'ancienneté en années et mois.
- Tester les bases de salaire disponibles.
- Retenir le montant le plus favorable si la règle le permet.
Points d'attention
- Une erreur de salaire moyen peut avoir un fort impact.
- Le temps partiel ou les primes variables demandent un calcul précis.
- La faute grave peut être contestée pour rétablir l'indemnité.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.