Un licenciement peut être contesté sur le fond, sur la procédure, ou sur les deux. Les montants et les conditions ne sont pas les mêmes : il faut donc qualifier précisément le grief.
Ce que cette fiche couvre
- Séparer irrégularité de procédure et absence de motif.
- Préparer les éléments de préjudice.
- Formuler une demande cohérente.
À vérifier avant d'agir
- Le licenciement est-il contesté pour son motif ou sa procédure ?
- Quelle ancienneté et quel effectif d'entreprise entrent en compte ?
- Quels éléments prouvent le préjudice concret ?
Pièces utiles
- Lettre de licenciement et chronologie de procédure.
- Justificatifs de chômage, recherche d'emploi ou perte financière.
- Éléments personnels ou professionnels aggravant le préjudice.
Démarche recommandée
- Identifier le fondement principal de la demande.
- Chiffrer les indemnités légales séparément.
- Présenter les preuves du préjudice.
Points d'attention
- L'irrégularité formelle ne produit pas le même effet qu'un licenciement sans cause.
- Le barème ne couvre pas toutes les demandes possibles.
- Des nullités spécifiques existent dans certaines situations protégées.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.