Lorsque l'employeur dispense le salarié d'exécuter son préavis, le salaire correspondant reste en principe dû. Le litige porte souvent sur la durée du préavis ou sur la qualification de faute grave.
Ce que cette fiche couvre
- Identifier si le préavis est dû.
- Calculer le salaire qui aurait été perçu.
- Contester une suppression liée à la faute grave.
À vérifier avant d'agir
- Le contrat, la loi ou la convention fixent-ils une durée plus favorable ?
- La dispense vient-elle de l'employeur ou du salarié ?
- Une faute grave est-elle invoquée ?
Pièces utiles
- Lettre de licenciement ou notification de dispense.
- Bulletins de paie et variables habituelles.
- Convention collective.
Démarche recommandée
- Déterminer la durée du préavis.
- Calculer le salaire que le salarié aurait touché.
- Ajouter les congés payés afférents si nécessaire.
Points d'attention
- Une dispense par l'employeur ne doit pas pénaliser le salarié.
- Les primes variables peuvent être discutées.
- La contestation de la faute grave peut rétablir le préavis.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.