Les congés acquis et non pris doivent être indemnisés à la rupture du contrat. Le contrôle se fait à partir des bulletins, du compteur de congés et de la méthode de calcul retenue.
Ce que cette fiche couvre
- Identifier les jours acquis et non pris.
- Vérifier la méthode de calcul.
- Réclamer un écart au solde de tout compte.
À vérifier avant d'agir
- Le compteur de congés est-il cohérent sur les derniers bulletins ?
- Des absences ont-elles été traitées correctement ?
- L'employeur a-t-il appliqué la méthode la plus favorable ?
Pièces utiles
- Bulletins de paie, compteur de congés et planning.
- Demandes de congés acceptées ou refusées.
- Solde de tout compte.
Démarche recommandée
- Reconstituer les congés acquis sur la période.
- Déduire uniquement les congés effectivement pris.
- Comparer le montant payé au calcul obtenu.
Points d'attention
- Les congés payés peuvent aussi porter sur certaines indemnités.
- Le compteur interne de l'employeur n'est pas toujours exact.
- La maladie ou l'accident du travail peut modifier l'analyse.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.