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Conditions générales d'utilisation (CGU) de site internet

CGU complètes pour un site ou une application : mentions de l'éditeur, règles d'usage, compte utilisateur, contenus, responsabilité et droit applicable.

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Le site
L'éditeur

Obligatoire si l'éditeur est une société.

En principe le représentant légal de l'éditeur.

L'hébergeur
Fonctionnement du service

En France, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données à partir de 15 ans (art. 45 de la loi Informatique et libertés) ; en dessous, le consentement conjoint d'un titulaire de l'autorité parentale est requis.

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Pour aller plus loin

Fiches pratiques

Guides