Une holding est une société dont l'objet est de détenir des participations dans d'autres sociétés. Elle sert à structurer un groupe, à organiser la transmission d'une entreprise et à optimiser la circulation des bénéfices grâce à des régimes fiscaux dédiés, au premier rang desquels le régime mère-fille (articles 145 et 216 du Code général des impôts) et l'intégration fiscale (articles 223 A et s. du CGI). Cette fiche explique le montage, ses intérêts, le régime mère-fille et les points de vigilance, à l'appui du CGI et des sources officielles (impots.gouv.fr, BOFiP).
L'essentiel
- La holding est une société qui détient des participations dans d'autres sociétés (les filiales).
- Le régime mère-fille exonère les dividendes remontés à 95 %, sous conditions (articles 145 et 216 du CGI).
- L'intégration fiscale permet de consolider les résultats du groupe (article 223 A du CGI).
- La holding facilite le rachat d'entreprise par effet de levier (LBO) et la transmission familiale.
- Elle prend le plus souvent la forme d'une SAS ou d'une SARL soumise à l'IS.
Holding passive ou animatrice
On distingue deux profils. La holding passive se borne à détenir les titres de ses filiales et à encaisser des dividendes. La holding animatrice participe activement à la conduite du groupe et rend des services à ses filiales (direction, comptabilité, gestion). Cette distinction n'est pas qu'une nuance : le caractère animateur conditionne l'accès à plusieurs avantages fiscaux (notamment certains dispositifs de transmission et d'exonération de plus-values), et l'administration en contrôle la réalité. Une holding animatrice doit pouvoir démontrer son rôle effectif par des conventions et des prestations réelles.
Le régime mère-fille
C'est le pilier fiscal du montage. Sans lui, les dividendes versés par une filiale à la holding seraient imposés une seconde fois à l'IS. Le régime mère-fille permet à la holding de ne réintégrer dans son résultat imposable qu'une quote-part de frais et charges de 5 % du montant des dividendes : 95 % sont donc exonérés. Pour en bénéficier, la holding doit notamment détenir au moins 5 % du capital de la filiale et conserver les titres pendant au moins 2 ans (articles 145 et 216 du CGI).
| Dispositif | Effet principal | Conditions clés |
|---|---|---|
| Régime mère-fille | Dividendes exonérés à 95 % (quote-part de 5 % réintégrée) | Détention ≥ 5 % du capital, conservation ≥ 2 ans, IS |
| Intégration fiscale | Consolidation des résultats du groupe ; quote-part de frais ramenée à 1 % | Détention ≥ 95 % du capital des filiales, sociétés à l'IS |
| Régime des plus-values long terme | Cession de titres de participation quasi exonérée (quote-part de 12 % réintégrée) | Titres détenus ≥ 2 ans, qualité de titres de participation |
Avec une filiale soumise à l'IS au taux de 25 %, l'imposition effective des dividendes remontés via le régime mère-fille tombe ainsi à environ 1,25 % (5 % × 25 %), voire 0,25 % en intégration fiscale.
Les intérêts du montage
La holding sert plusieurs objectifs complémentaires. Elle permet de remonter et réinvestir les bénéfices des filiales en quasi-franchise d'impôt, plutôt que de les distribuer aux personnes physiques (taxées au PFU de 31,4 % en 2026). Elle organise le rachat d'une société par effet de levier (LBO) : la holding emprunte pour acquérir la cible, puis rembourse l'emprunt grâce aux dividendes remontés. Elle facilite enfin la transmission et la gouvernance familiale, en logeant le contrôle dans une structure unique et en permettant des donations de titres de la holding.
Les démarches
- Choisir la forme de la holding (SAS le plus souvent, pour sa souplesse statutaire, ou SARL) et la soumettre à l'IS.
- Constituer la société : statuts, capital, annonce légale, immatriculation au guichet unique de l'INPI et déclaration des bénéficiaires effectifs.
- Faire entrer les titres des filiales par apport (apport-cession, à manier avec prudence au regard de l'article 150-0 B ter du CGI) ou par acquisition.
- Formaliser les relations holding-filiales : conventions de prestations, convention de trésorerie, le cas échéant pacte d'associés.
- Vérifier l'éligibilité aux régimes mère-fille et, le cas échéant, à l'intégration fiscale.
FAQ
Quelle forme juridique pour une holding ?
Le plus souvent une SAS, pour sa liberté statutaire, ou une SARL. L'essentiel est qu'elle soit soumise à l'IS pour bénéficier du régime mère-fille.
Le régime mère-fille est-il automatique ?
Non, il s'agit d'une option, soumise à des conditions de détention (au moins 5 % du capital) et de conservation des titres (au moins deux ans). Il faut respecter ces seuils pour en bénéficier.
Quelle différence entre mère-fille et intégration fiscale ?
Le régime mère-fille exonère les dividendes à 95 %. L'intégration fiscale, qui suppose une détention d'au moins 95 % des filiales, va plus loin en consolidant l'ensemble des résultats du groupe.
Une holding est-elle réservée aux grands groupes ?
Non. De nombreux entrepreneurs créent une holding dès le rachat ou la structuration d'une première société, notamment pour réinvestir les bénéfices et préparer la transmission.