Contrat de parrainage / partenariat (sponsoring)

Le contrat qui formalise un parrainage : apport financier ou en nature contre visibilité, distinct du mécénat et de son régime fiscal.

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Le parrain / sponsor

Dénomination du parrain / sponsor *

Adresse *

Représenté par *

Le parrainé / bénéficiaire

Dénomination du parrainé / bénéficiaire *

Adresse *

Représenté par *

Objet et contreparties

Objet du parrainage *

Contreparties offertes au parrain *

Apport

Nature de l'apport *

Montant de l'apport financier (€)

€

Apport en nature

Durée et signature

Date de début *

Date de fin *

Clause d'exclusivité (le parrainé n'accepte pas de sponsor concurrent)

Fait à *

Date de signature *

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À savoir avant de signer

Le parrainage suppose une contrepartie commerciale (visibilité, image) : c''est une dépense engagée dans l''intérêt de l''entreprise, à distinguer du mécénat, qui est un don sans contrepartie équivalente et relève d''un régime fiscal différent (réduction d''impôt).

Textes de référence

Code civil, art. 1101 et 1103
Code général des impôts, art. 39, 1, 7° (parrainage)

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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Fiches pratiques

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