Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

L'employeur

Dénomination (ou nom) de l'employeur *

Adresse (siège social) de l'employeur *

SIRET de l'employeur

Représenté par (nom et qualité) *

Convention collective applicable

À indiquer si une convention collective s'applique : elle complète et encadre le contrat.

Le salarié

Nom et prénom du salarié *

Adresse du salarié *

Date de naissance

Nationalité

Numéro de sécurité sociale

Le poste

Intitulé du poste *

Qualification / coefficient

Selon la classification de la convention collective applicable.

Description des missions

Conditions d'exécution

Date d'embauche *

Lieu de travail *

Temps de travail *

Durée hebdomadaire de travail (heures)

Obligatoire pour le temps partiel. La répartition entre les jours de la semaine doit aussi figurer au contrat.

Période d'essai *

Durées maximales légales (art. L.1221-19). Le renouvellement n'est possible que si la convention collective le prévoit et avec l'accord du salarié.

Rémunération

Rémunération brute *

€

Montant brut (mensuel ou horaire selon la périodicité ci-dessous).

Périodicité de la rémunération *

Avantages et compléments (facultatif)

Clauses particulières

Inclure une clause de mobilité

La zone géographique de mobilité doit être définie de façon précise dans le contrat.

Inclure une clause de non-concurrence

Pour être valable, la clause doit être limitée dans le temps et dans l'espace, justifiée par les intérêts de l'entreprise et assortie d'une contrepartie financière, sous peine de nullité.

Signature

Fait à (ville) *

Le (date de signature) *

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

À savoir avant de signer

Le CDI peut être conclu verbalement, mais un écrit est vivement conseillé et devient obligatoire pour le temps partiel (art. L.3123-6). La convention collective applicable peut imposer des mentions et encadrer la période d''essai et le préavis. Une clause de non-concurrence sans contrepartie financière, ou non limitée dans le temps et l''espace, est nulle.

Textes de référence

Code du travail, art. L.1221-1 et suivants
Code du travail, art. L.1242-1 (recours au CDI de principe)
Code du travail, art. L.1221-19 à L.1221-23 (période d'essai)
Code du travail, art. L.3121-1 et suivants (durée du travail)
Code du travail, art. L.3245-1 ; jurisprudence sur la clause de non-concurrence

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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Pour aller plus loin

Fiches pratiques

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