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Le contrat d'apprentissage : conditions, rémunération, aides

9 min de lecture Mis à jour le June 14, 2026

Le contrat d'apprentissage permet d'apprendre un métier en alternant formation en centre (CFA) et travail en entreprise, tout en percevant une rémunération. Réservé en principe aux 16-29 ans, il prépare un diplôme ou un titre professionnel. Sa rémunération suit une grille en pourcentage du SMIC selon l'âge et l'année du contrat, et l'employeur bénéficie d'aides à l'embauche. Cette fiche détaille les conditions, le salaire et les aides, à l'appui du Code du travail (articles L. 6221-1 et suivants) et des sources officielles (service-public.fr, travail-emploi.gouv.fr), à jour 2026.

L'essentiel

  • L'apprentissage s'adresse en principe aux 16 à 29 ans révolus, avec des dérogations (travailleurs handicapés, créateurs d'entreprise, sportifs de haut niveau).
  • C'est un contrat de travail en alternance, généralement un CDD de la durée du cycle ou un CDI débutant par une période d'apprentissage.
  • La rémunération est un pourcentage du SMIC croissant avec l'âge et l'année d'exécution.
  • Un maître d'apprentissage encadre l'apprenti dans l'entreprise.
  • L'employeur peut bénéficier d'une aide à l'embauche versée par l'État.

Les conditions du contrat

L'apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolus au début du contrat (15 ans s'il a achevé le collège). Le contrat associe une formation théorique en CFA et une formation pratique en entreprise. Sa durée varie de 6 mois à 3 ans selon le diplôme préparé (jusqu'à 4 ans pour les travailleurs handicapés). Une période d'essai de 45 jours de présence effective en entreprise permet à chaque partie de rompre librement le contrat. L'employeur désigne un maître d'apprentissage qualifié chargé d'accompagner l'apprenti.

La rémunération de l'apprenti

Selon service-public.fr, la rémunération minimale est un pourcentage du SMIC déterminé par l'âge de l'apprenti et l'année d'exécution du contrat. Une convention collective peut prévoir un montant plus favorable. À 26 ans et plus, l'apprenti perçoit au minimum 100 % du SMIC (ou le minimum conventionnel s'il est supérieur). Au 1er juin 2026, le SMIC mensuel brut est de 1 867,02 € pour 35 heures, base de calcul de la grille ci-dessous.

Année du contratMoins de 18 ans18 à 20 ans21 à 25 ans26 ans et +
1re année27 % du SMIC43 % du SMIC53 % du SMIC*100 % du SMIC*
2e année39 % du SMIC51 % du SMIC61 % du SMIC*100 % du SMIC*
3e année55 % du SMIC67 % du SMIC78 % du SMIC*100 % du SMIC*

*Pour les 21 ans et plus, le pourcentage s'applique au SMIC ou, s'il est supérieur, au salaire minimum conventionnel de l'emploi occupé. Une grande partie de la rémunération est exonérée de cotisations salariales, ce qui rapproche le net du brut.

Les aides à l'employeur

L'embauche d'un apprenti ouvre droit à une aide à l'apprentissage versée par l'État au titre de la première année du contrat, dont le montant est fixé par décret et révisé régulièrement. S'y ajoutent des allègements de cotisations patronales. L'apprenti, lui, peut bénéficier d'aides spécifiques (aide au permis de conduire, aides au logement, restauration). Le détail et les montants à jour figurent sur travail-emploi.gouv.fr.

Les démarches

  1. Trouver une entreprise et un CFA proposant la formation visée.
  2. Signer le contrat d'apprentissage (formulaire Cerfa) précisant la formation, la durée et la rémunération.
  3. Désigner un maître d'apprentissage répondant aux conditions de compétence.
  4. Transmettre le contrat à l'opérateur de compétences (OPCO) pour dépôt et prise en charge des frais de formation.
  5. Effectuer la DPAE et établir les bulletins de paie selon la grille de rémunération.

FAQ

Quel âge faut-il pour être apprenti ?
En principe de 16 à 29 ans révolus (15 ans après la 3e). Des dérogations existent, notamment sans limite d'âge pour les travailleurs handicapés et les créateurs ou repreneurs d'entreprise.

L'apprenti paie-t-il des cotisations et de l'impôt ?
Sa rémunération est largement exonérée de cotisations salariales et n'est imposable que pour la fraction dépassant un plafond annuel proche du SMIC, ce qui la rend souvent non imposable.

Que se passe-t-il en cas de rupture ?
Pendant les 45 premiers jours en entreprise, chaque partie peut rompre librement. Ensuite, la rupture obéit à des règles encadrées (accord des parties, faute, force majeure, etc.).

L'apprenti a-t-il droit aux congés payés ?
Oui. Il bénéficie des mêmes droits que les autres salariés, dont 5 semaines de congés payés par an, ainsi que de congés spécifiques pour la préparation des examens.

Information générale à jour à la date de mise à jour indiquée. Elle ne constitue pas un conseil juridique ou comptable individualisé et ne remplace pas l'accompagnement d'un professionnel.

Pour aller plus loin

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