Avenant au contrat de travail

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

L'employeur

Dénomination (ou nom) de l'employeur *

Adresse (siège social) de l'employeur *

SIRET de l'employeur

Représenté par (nom et qualité) *

Le salarié

Nom et prénom du salarié *

Adresse du salarié *

Poste occupé (intitulé actuel) *

Le contrat initial

Date de signature du contrat de travail initial *

Type de contrat *

La modification

Objet principal de la modification *

Nouvelle rémunération brute mensuelle (€)

€

Dispositions modifiées (anciennes et nouvelles) *

Pour chaque clause concernée : citez l'article du contrat, l'ancienne disposition puis la nouvelle. Soyez précis : seules les clauses reprises ici sont modifiées.

Date de prise d'effet de l'avenant *

Signature

Fait à (ville) *

Le (date de signature) *

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

À savoir avant de signer

L'avenant suppose le libre accord du salarié : le refus d'une modification de son contrat de travail n'est pas fautif. En cas de modification proposée pour un motif économique, la procédure spécifique de l'article L.1222-6 du Code du travail s'applique (proposition par lettre recommandée et délai de réflexion d'un mois) : ce cas n'est pas couvert par le présent modèle.

Textes de référence

Code du travail, art. L.1221-1 et L.1222-6
Code civil, art. 1103 et 1193

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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Pour aller plus loin

Fiches pratiques

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