Inventaire du mobilier

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Les parties

Nom du bailleur *

Nom du locataire *

Le logement

Adresse du logement *

Date de l'inventaire *

Inventaire pièce par pièce

Salon / séjour

Cuisine

Chambre 1

Chambre 2 (facultatif)

Salle de bain / salle d'eau

Entrée / couloir

Équipements extérieurs (balcon, terrasse, cave, parking)

Équipements électroménagers supplémentaires

Observations et état général

Fait à *

Date *

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

À savoir avant de signer

L'inventaire du mobilier est une annexe obligatoire au bail meublé (décret n° 2015-981). Il liste pièce par pièce les meubles et équipements fournis avec le logement. En son absence, le bail peut être requalifié en location vide (durée 3 ans, dépôt de garantie 1 mois). L'inventaire est établi contradictoirement et signé par les deux parties. Il sert de référence pour l'état des lieux de sortie.

Textes de référence

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 25-3
Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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Fiches pratiques