Un logement meublé doit permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre correctement dès son entrée dans les lieux. La loi du 6 juillet 1989 ne se contente pas d'un canapé et d'une table : le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixe une liste minimale d'équipements. Si le logement ne contient pas ces meubles, le bail peut être fragilisé et, dans certains cas, requalifié en location vide.
L'essentiel
- La location meublée suppose un mobilier suffisant pour une occupation normale.
- La liste minimale comprend literie, cuisson, réfrigération, vaisselle, table, sièges, rangement, luminaires et matériel d'entretien.
- Un inventaire détaillé du mobilier doit être annexé au bail.
- Le dépôt de garantie peut atteindre deux mois de loyer hors charges en meublé.
- Un équipement manquant ou inutilisable peut nourrir un litige ou une demande de requalification.
La liste minimale des meubles
| Catégorie | Équipements attendus | Point de vigilance |
|---|---|---|
| Sommeil | Literie avec couette ou couverture, dispositif d'occultation dans les chambres | Le couchage doit être réellement utilisable |
| Cuisine | Plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur et compartiment de congélation | Les appareils doivent fonctionner |
| Repas | Vaisselle nécessaire, ustensiles de cuisine, table et sièges | Quantité adaptée au nombre d'occupants |
| Vie courante | Étagères ou rangements, luminaires | Pas seulement des équipements décoratifs |
| Entretien | Matériel d'entretien ménager adapté au logement | Aspirateur si moquette, balai/serpillière pour sols durs |
Pourquoi l'inventaire est indispensable
L'inventaire du mobilier est l'annexe qui prouve ce qui a été remis au locataire. Il doit être précis : pièce par pièce, état des meubles, marques utiles, accessoires, nombre de clés ou télécommandes, électroménager. Un inventaire vague du type "logement entièrement meublé" protège mal les deux parties.
À la sortie, l'inventaire d'entrée sert de référence. Il permet de distinguer l'usure normale, les dégradations imputables au locataire et les équipements qui étaient déjà absents ou en mauvais état.
Que se passe-t-il si la liste n'est pas respectée ?
Un logement insuffisamment meublé peut être contesté par le locataire. Selon la gravité, il peut demander la fourniture des équipements manquants, une réduction de loyer, des dommages et intérêts ou la requalification du bail en location vide. La requalification peut avoir des conséquences importantes : durée du bail, préavis, dépôt de garantie et régime applicable.
Le juge apprécie concrètement la situation. Un simple objet manquant et rapidement remplacé n'a pas la même portée qu'un logement loué "meublé" sans literie, sans plaques de cuisson ou sans réfrigérateur.
Conseils pratiques pour le bailleur
- Tester chaque appareil avant l'entrée dans les lieux.
- Photographier les meubles importants et annexer un inventaire signé.
- Prévoir une quantité de vaisselle cohérente avec la capacité du logement.
- Remplacer rapidement tout équipement obligatoire inutilisable.
- Conserver les factures des meubles récents pour discuter la vétusté en sortie.
FAQ
Une machine à laver est-elle obligatoire ?
Non, elle ne figure pas dans la liste minimale. Elle peut toutefois être prévue au bail ou devenir un élément de confort valorisant.
La télévision est-elle obligatoire ?
Non. Elle peut être fournie, mais elle n'est pas un meuble obligatoire au sens du décret.
Le mobilier peut-il être ancien ?
Oui, s'il est fonctionnel, propre et compatible avec une occupation normale du logement.
Qui remplace un équipement en panne ?
Le bailleur remplace l'équipement vétuste ou défectueux non imputable au locataire. Le locataire peut devoir répondre d'une dégradation causée par un mauvais usage.