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Faire le diagnostic

Bail de location résidence secondaire (loi 89-462 non applicable)

Contrat de location d'un logement à usage de résidence secondaire ou de loisirs, non soumis à la loi du 6 juillet 1989.

Remplir avec l'assistant

Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Le bailleur
Le locataire
Le logement

Précisez l'usage autorisé du logement.

Conditions contractuelles

Durée librement fixée par les parties. À défaut de précision, le bail peut être à durée indéterminée.

Pas de plafond légal pour les résidences secondaires. Fixé librement entre les parties.

Préavis que le bailleur doit respecter pour donner congé.

Préavis que le locataire doit respecter pour donner congé.

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

Pour aller plus loin

Fiches pratiques

Guides