Bail de location résidence secondaire (loi 89-462 non applicable)

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Le bailleur

Nom et prénom (ou dénomination) du bailleur *

Adresse (ou siège) du bailleur *

Email du bailleur

Le locataire

Nom et prénom du locataire *

Adresse principale du locataire *

Email du locataire

Le logement

Adresse du logement loué *

Description du logement *

Surface habitable (m²)

Nombre de pièces

Destination du logement *

Précisez l'usage autorisé du logement.

Conditions contractuelles

Date de prise d'effet du bail *

Durée du bail (mois) *

Durée librement fixée par les parties. À défaut de précision, le bail peut être à durée indéterminée.

Loyer mensuel (€) *

€

Charges mensuelles (€)

€

Dépôt de garantie (€, facultatif)

€

Pas de plafond légal pour les résidences secondaires. Fixé librement entre les parties.

Préavis du bailleur (mois)

Préavis que le bailleur doit respecter pour donner congé.

Préavis du locataire (mois)

Préavis que le locataire doit respecter pour donner congé.

Inclure une clause résolutoire

Conditions particulières

Fait à *

Date *

Aucune inscription. Documents conservés 120 jours.

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À savoir avant de signer

La location d'un logement à usage de résidence secondaire ou de loisirs n'est pas soumise aux dispositions protectrices de la loi du 6 juillet 1989 (art. 2). Les parties jouissent d'une plus grande liberté contractuelle : durée librement fixée, dépôt de garantie sans plafond, révision du loyer sans encadrement, préavis librement convenu. Il est recommandé de rédiger un contrat écrit précisant l'ensemble des conditions. Le locataire ne bénéficie pas du droit au maintien dans les lieux.

Textes de référence

Code civil, art. 1713 et suivants
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 2 (non applicable)

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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