Avenant de changement de locataire (colocation)

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Les parties

Nom du bailleur *

Adresse du bailleur *

Nom(s) du/des colocataire(s) sortant(s) *

Nom(s) du/des colocataire(s) restant(s)

Nom du nouveau colocataire entrant *

Le bail en cours

Adresse du logement *

Date du bail initial *

Date d'effet du changement *

Conditions du changement

Le bailleur donne son accord au changement de colocataire

L'accord écrit du bailleur est obligatoire (art. 8-1 de la loi du 6 juillet 1989).

Le colocataire sortant reconnaît avoir payé l'intégralité des sommes dues

Le sortant est libéré de ses obligations après quitus du bailleur.

Maintien de la clause de solidarité entre les colocataires restants et le nouveau

Autres conditions

Signature

Fait à *

Le *

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

À savoir avant de signer

L'avenant de changement de locataire permet de remplacer un colocataire sortant sans résilier le bail en cours. Il doit être signé par le bailleur, le(s) colocataire(s) restant(s), le nouveau colocataire et le colocataire sortant. Le sortant est libéré de ses obligations et le nouveau reprend les droits et obligations du bail. Si le bailleur refuse le changement, le colocataire sortant reste engagé jusqu'à la fin du bail ou doit donner congé.

Textes de référence

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 8-1 et 20-1
Code civil, art. 1200 et suivants (novation par changement de débiteur)

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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Pour aller plus loin

Fiches pratiques

Guides