Promesse d'embauche (offre ou promesse de contrat de travail)

Document par lequel un employeur s'engage envers un candidat : soit une offre de contrat de travail (révocable avant acceptation), soit une promesse unilatérale qui vaut contrat dès son acceptation.

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Nature de l'engagement

Type d'acte *

L'employeur

Dénomination (ou nom) de l'employeur *

Adresse (siège social) de l'employeur *

Représenté par (nom et qualité) *

Le candidat

Nom et prénom du candidat *

Adresse du candidat *

L'emploi proposé

Intitulé du poste *

Type de contrat envisagé *

Rémunération brute mensuelle (€) *

€

Date d'entrée en fonctions *

Lieu de travail *

Date limite de réponse du candidat *

Délai pendant lequel l'engagement est maintenu : au-delà, il devient caduc.

Signature

Fait à (ville) *

Le (date) *

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

À savoir avant de signer

Depuis la jurisprudence de la Cour de cassation du 21 septembre 2017, il faut distinguer l''offre de contrat de travail, que l''employeur peut librement révoquer tant que le candidat ne l''a pas acceptée (dans le délai imparti), de la promesse unilatérale de contrat : cette dernière engage fermement l''employeur, de sorte que sa rétractation n''empêche pas la formation du contrat de travail si le candidat lève l''option. Précisez l''emploi, la rémunération et la date d''entrée en fonctions.

Textes de référence

Code civil, art. 1114 (offre) et art. 1124 (promesse unilatérale)
Cass. soc., 21 septembre 2017, n° 16-20.103 et 16-20.104

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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