Lettre de licenciement

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

L'employeur

Dénomination (ou nom) de l'employeur *

Adresse (siège social) de l'employeur *

Signataire (nom et qualité) *

Le salarié

Nom et prénom du salarié *

Adresse du salarié *

Poste occupé *

Motif du licenciement

Type de licenciement *

Date de l'entretien préalable *

La lettre doit être envoyée au moins deux jours ouvrables après cette date.

Énoncé précis des motifs *

Les motifs énoncés ici fixent les limites du litige : soyez précis, factuels et vérifiables. Une motivation vague ou inexacte rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Préavis et fin du contrat

Durée du préavis

Selon l'ancienneté, la convention collective ou le contrat. Sans objet en cas de faute grave ou lourde.

Dispense d'exécution du préavis

Si l'employeur dispense le salarié d'exécuter son préavis, celui-ci reste dû (indemnité compensatrice), sauf faute grave ou lourde.

Date de la lettre *

Fait à (ville) *

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

À savoir avant de signer

Le licenciement obéit à une procédure stricte : la lettre, envoyée en recommandé avec accusé de réception, ne peut être expédiée moins de deux jours ouvrables après la date de l''entretien préalable (art. L.1232-6). Les motifs énoncés dans la lettre fixent les limites du litige : ils doivent être précis et matériellement vérifiables, faute de quoi le licenciement est sans cause réelle et sérieuse. Compte tenu du risque prud''homal, faites valider votre lettre par un professionnel.

Textes de référence

Code du travail, art. L.1232-1 à L.1232-6 (cause réelle et sérieuse, procédure)
Code du travail, art. L.1232-2 et L.1232-6 (délai de notification)
Code du travail, art. L.1234-1 et suivants (préavis)
Code du travail, art. L.1234-19 et L.1234-20 (documents de fin de contrat)

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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