État des lieux (entrée ou sortie)

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Type de constat

Type d'état des lieux *

Date du constat *

Les parties

Bailleur (ou mandataire) *

Locataire(s) *

Adresse du logement *

Relevés et remises

Relevé compteur électricité (kWh)

Relevé compteur gaz (m³)

Relevé compteur d'eau (m³)

Clés et badges remis (nombre et nature) *

Description pièce par pièce

État détaillé, pièce par pièce *

Pour chaque pièce : murs, sols, plafonds, menuiseries, équipements. Précisez « neuf / bon état / état d'usage / mauvais état » et tout défaut visible.

Observations générales (facultatif)

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

À savoir avant de signer

Établi contradictoirement et signé par les deux parties, en deux exemplaires. Le locataire peut demander à compléter l'état des lieux d'entrée dans les 10 jours (1er mois de chauffe pour le chauffage). Sans état des lieux, le locataire est présumé avoir reçu le logement en bon état.

Textes de référence

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 3-2
Décret n° 2016-382 du 30 mars 2016

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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Pour aller plus loin

Fiches pratiques

Guides