Prêt à usage / commodat (bail à titre gratuit)

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Les parties

Nom du prêteur *

Adresse du prêteur *

Nom de l'emprunteur (occupant) *

Adresse de l'emprunteur

Le bien prêté

Adresse du bien *

Description du bien

Usage autorisé du bien *

Décrivez l'usage précis autorisé à l'emprunteur.

Conditions du prêt

Date de début du prêt *

Durée du prêt *

Le prêt à durée indéterminée est révocable à tout moment par le prêteur (art. 1888 du Code civil).

Date de fin (si durée déterminée)

Charges et frais supportés par l'occupant

Listez les charges que l'occupant prend en charge directement.

L'emprunteur ne peut entreprendre de travaux sans l'accord écrit du prêteur

Signature

Fait à *

Le *

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À savoir avant de signer

Le prêt à usage (commodat) est un contrat par lequel le prêteur remet un bien à l'emprunteur à titre gratuit pour un usage déterminé. L'emprunteur n'a droit à aucun maintien dans les lieux : le prêteur peut en exiger la restitution à tout moment (ou au terme convenu). L'emprunteur supporte les charges courantes et doit veiller à la conservation du bien. Attention : une occupation prolongée peut être requalifiée en bail d'habitation par le juge.

Textes de référence

Code civil, art. 1875 à 1891
Code civil, art. 1888 (droit de retrait du prêteur)

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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