Bail mobilité

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Les parties

Nom du bailleur *

Adresse du bailleur *

Nom du locataire *

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Le logement

Adresse complète du logement *

Surface habitable (m²) *

Nombre de pièces *

Description du logement et du mobilier

Motif de mobilité

Motif de la mobilité *

Précision sur le motif (le cas échéant)

Durée et conditions financières

Date de début *

Durée du bail (mois, de 1 à 10) *

La durée du bail mobilité est comprise entre 1 et 10 mois, non renouvelable.

Loyer mensuel (€) *

€

Montant mensuel des charges (€)

€

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À savoir avant de signer

Le bail mobilité est un contrat de location meublée d'une durée de 1 à 10 mois maximum, non renouvelable et sans tacite reconduction. Il est exclusivement réservé aux locataires en situation de mobilité : études, formation, mission professionnelle, mutation. Aucun dépôt de garantie ne peut être demandé. Le locataire doit justifier de la situation de mobilité. Aucun préavis n'est dû par le locataire.

Textes de référence

Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (loi ELAN), art. 29
Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 25-12 à 25-15
Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 (mobilier obligatoire)

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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