Avenant de départ de colocataire

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Les parties

Nom du bailleur *

Adresse du bailleur *

Nom du colocataire sortant *

Nom du/des colocataire(s) restant(s) *

Le bail en cours

Adresse du logement *

Date du bail initial *

Loyer mensuel en vigueur (€) *

€

Nombre de colocataires à l'origine *

Conditions du départ

Date de départ effectif *

État des lieux de sortie réalisé contradictoirement

Un état des lieux doit être réalisé avec le colocataire sortant pour constater l'état du logement.

Le bailleur donne quitus au colocataire sortant pour l'intégralité des loyers et charges

Le quitus libère le sortant de ses obligations locatives.

Montant du dépôt de garantie restitué au sortant (€)

€

Le sortant reconnaît rester solidaire des loyers impayés pendant 6 mois (art. 8-1)

Par défaut, la solidarité du colocataire sortant subsiste 6 mois après la date d'effet du congé (loi 89-462, art. 8-1). Le bailleur peut y renoncer.

Autres conditions

Signature

Fait à *

Le *

Aucune inscription. Documents conservés 120 jours.

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À savoir avant de signer

Lorsqu'un colocataire quitte le logement sans être remplacé, le bail se poursuit au nom du ou des colocataires restants. L'avenant constate le départ et libère le sortant de ses obligations après quitus. Attention : le sortant reste solidaire des loyers et charges impayés pendant les six mois suivant son départ (art. 8-1 de la loi du 6 juillet 1989), sauf accord contraire du bailleur.

Textes de référence

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 8-1 et 20-1
Code civil, art. 1310 (solidarité)

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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