Avenant de renouvellement de bail commercial

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Les parties

Nom du bailleur *

Adresse du bailleur *

Dénomination du preneur *

SIREN / RCS du preneur

Adresse / siège du preneur *

Le bail

Adresse du local commercial *

Date du bail initial *

Date de prise d'effet du renouvellement *

Durée du bail renouvelé (années) *

Durée du bail renouvelé, en principe neuf ans.

Loyer renouvelé

Nouveau loyer (€) *

€

Loyer du bail renouvelé, en principe plafonné selon la variation de l'indice (art. L.145-34 du Code de commerce).

Indice de référence *

Motif de fixation du loyer (le cas échéant)

Précisez, le cas échéant, le motif justifiant un loyer déplafonné (art. L.145-34 et L.145-38).

Signature

Fait à *

Le *

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

À savoir avant de signer

Le loyer du bail renouvelé est en principe plafonné selon la variation de l'indice de référence (ILC ou ILAT), sauf cas de déplafonnement prévus par la loi. Le renouvellement ouvre une nouvelle période de neuf ans, sauf durée différente convenue entre les parties.

Textes de référence

Code de commerce, art. L.145-34 et L.145-38
Code de commerce, art. L.145-8 et suivants

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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Pour aller plus loin

Fiches pratiques

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