L'adoption crée un lien de filiation entre l'adoptant et l'adopté. Le droit français connaît deux formes d'adoption — plénière et simple — aux effets juridiques différents. L'adoption plénière rompt totalement le lien avec la famille d'origine ; l'adoption simple le maintient tout en créant un lien nouveau. Cette fiche détaille les conditions, la procédure d'agrément et les effets de chaque forme d'adoption, à l'appui du Code civil.
L'essentiel
- L'adoption plénière est irrévocable : elle remplace la filiation d'origine (art. 343 à 359 C. civ.).
- L'adoption simple crée une filiation supplémentaire sans effacer l'originale ; elle est révocable pour motifs graves (art. 360 à 370-5 C. civ.).
- L'adoptant doit avoir 26 ans ou plus (ou être marié depuis plus de 2 ans), et au moins 15 ans de plus que l'enfant (10 ans pour l'enfant du conjoint).
- L'agrément est obligatoire pour adopter un enfant pupille de l'État ou un enfant étranger.
- Les couples mariés peuvent adopter conjointement ; les partenaires de PACS et concubins ne peuvent adopter qu'individuellement.
Adoption plénière
L'adoption plénière est la forme la plus complète. Elle remplace la filiation d'origine par la filiation adoptive : l'enfant n'a plus de lien juridique avec sa famille biologique. Elle est irrévocable.
Conditions :
- L'enfant doit avoir moins de 15 ans (sauf adoption de l'enfant du conjoint ou si l'enfant a été accueilli avant 15 ans et que les conditions sont remplies avant ses 20 ans) ;
- Les consentements requis doivent être recueillis (parents d'origine, conseil de famille pour les pupilles de l'État) ;
- L'enfant doit avoir été accueilli au foyer pendant au moins 6 mois avant le jugement.
L'adoption plénière confère à l'enfant un nom (celui de l'adoptant) et des droits successoraux identiques à ceux d'un enfant biologique. Le jugement d'adoption plénière est rendu par le tribunal judiciaire.
Adoption simple
L'adoption simple crée un lien de filiation supplémentaire qui coexiste avec la filiation d'origine : l'enfant conserve ses liens avec sa famille biologique et en acquiert de nouveaux avec l'adoptant. Elle est révocable (par le tribunal) pour motifs graves.
Particularités :
- L'enfant peut être majeur (pas de limite d'âge) ;
- L'adopté conserve son nom d'origine et peut ajouter le nom de l'adoptant ;
- L'adopté conserve ses droits successoraux dans sa famille d'origine, en plus de ceux chez l'adoptant ;
- L'adoptant a une obligation d'entretien envers l'adopté (et réciproquement).
Conditions générales
| Condition | Adoption plénière | Adoption simple |
|---|---|---|
| Âge de l'adoptant | 26 ans (ou marié 2 ans) | 26 ans (ou marié 2 ans) |
| Écart d'âge | 15 ans (10 ans enfant du conjoint) | 15 ans (10 ans enfant du conjoint) |
| Âge de l'enfant | Moins de 15 ans | Aucune limite |
| Consentement | Parents ou conseil de famille | Adopté si > 13 ans |
| Révocable | Non | Oui (motifs graves) |
| Filiation d'origine | Remplacée | Maintenue |
La procédure d'agrément
Pour adopter un enfant pupille de l'État ou un enfant étranger, l'obtention d'un agrément est obligatoire. La procédure est gérée par le conseil départemental :
- Demande : déposez un dossier auprès de votre département de résidence.
- Évaluation : enquête sociale et psychologique (entretiens, visite au domicile).
- Délai : la décision doit intervenir dans les 9 mois suivant la demande.
- Validité : l'agrément est valable 5 ans (renouvelable).
L'agrément peut être refusé (décision motivée, recours possible devant le tribunal administratif). Il n'est pas nécessaire pour adopter l'enfant de son conjoint.
Adoption de l'enfant du conjoint
L'adoption de l'enfant du conjoint (art. 345-1 C. civ.) est une procédure simplifiée : l'adoptant est marié au parent de l'enfant, et l'adoption doit être dans l'intérêt de l'enfant. L'écart d'âge est réduit à 10 ans. L'autre parent biologique doit consentir ou avoir été déchu de son autorité parentale. Cette adoption peut être plénière ou simple.
Les démarches
- Vérifiez les conditions : âge, écart d'âge, situation matrimoniale.
- Si nécessaire, demandez l'agrément auprès du conseil départemental (préparez l'enquête sociale).
- Recueillez les consentements : parents d'origine, adopté majeur ou mineur de plus de 13 ans.
- Saisissez le tribunal judiciaire pour obtenir le jugement d'adoption.
- Faites transcrire le jugement sur les registres de l'état civil.
FAQ
Un couple non marié peut-il adopter conjointement ?
Non, seuls les couples mariés peuvent adopter conjointement. Les partenaires de PACS et les concubins doivent adopter individuellement.
L'adoption simple permet-elle l'héritage ?
Oui, l'adopté hérite de l'adoptant (et réciproquement) au même titre qu'un enfant biologique.
Peut-on adopter un enfant étranger ?
Oui, mais la procédure est plus complexe (agrément, autorités étrangères, visa, adoption internationale).
Que se passe-t-il si l'agrément est refusé ?
Vous pouvez contester la décision devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant la notification.