Licenciement : vérifier le motif, la procédure et les indemnités

Un licenciement se contrôle à deux niveaux : le motif invoqué et la procédure suivie. Même lorsque la rupture est effective, le salarié peut contester l'irrégularité, l'absence de cause réelle et sérieuse ou le calcul des sommes de fin de contrat.

Ce que cette fiche couvre

• Lire la lettre de licenciement comme le cadre du litige.
• Vérifier les étapes obligatoires de la procédure.
• Identifier les indemnités et rappels possibles.

À vérifier avant d'agir

• Conservez la convocation, la lettre de licenciement et l'enveloppe.
• Vérifiez les dates entre convocation, entretien et notification.
• Distinguez faute simple, faute grave, motif personnel et motif économique.

Pièces utiles

• Contrat, ancienneté, bulletins et évaluations.
• Lettre de licenciement et comptes rendus d'entretien.
• Échanges ou preuves contredisant le motif invoqué.

Démarche recommandée

1. Demander des précisions sur le motif si cela est utile.
2. Calculer les sommes de fin de contrat.
3. Comparer le dossier aux exigences de preuve de l'employeur.

Points d'attention

• La contestation de la rupture est soumise à un délai court.
• La faute grave supprime certaines indemnités, mais elle doit être prouvée.
• La lettre de licenciement fixe l'essentiel des débats.

Information générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.