Dans un licenciement économique collectif, le salarié doit regarder à la fois la procédure collective et sa situation personnelle. Les règles varient selon le nombre de ruptures et la taille de l'entreprise.
Ce que cette fiche couvre
- Identifier le cadre collectif applicable.
- Vérifier les critères et le reclassement.
- Distinguer contestation individuelle et collective.
À vérifier avant d'agir
- L'entreprise était-elle tenue d'établir un PSE ?
- Les représentants du personnel ont-ils été informés ou consultés ?
- Votre poste et votre catégorie professionnelle sont-ils correctement traités ?
Pièces utiles
- Courriers d'information, offres de reclassement et documents PSE.
- Critères d'ordre communiqués par l'employeur.
- Éléments sur les postes supprimés ou maintenus.
Démarche recommandée
- Demander les informations individuelles utiles.
- Comparer votre situation aux critères appliqués.
- Vérifier le recours compétent selon le grief soulevé.
Points d'attention
- Certains recours relèvent de délais très courts.
- Le juge compétent peut varier selon la nature de la contestation.
- Le reclassement reste une obligation centrale.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.