Le licenciement économique individuel ne repose pas sur la personne du salarié, mais sur une cause économique et sur l'impossibilité de reclassement. Le contrôle porte autant sur la réalité des difficultés que sur les recherches effectuées par l'employeur.
Ce que cette fiche couvre
- Comprendre la cause économique invoquée.
- Vérifier l'obligation de reclassement.
- Examiner les mesures d'accompagnement.
À vérifier avant d'agir
- La lettre explique-t-elle la cause économique et ses conséquences sur le poste ?
- Des postes de reclassement ont-ils été recherchés et proposés ?
- Les critères d'ordre ont-ils été appliqués si nécessaire ?
Pièces utiles
- Lettre de licenciement et documents de consultation.
- Offres de reclassement ou absence de propositions.
- Organigrammes, annonces internes et éléments sur les postes disponibles.
Démarche recommandée
- Demander les critères retenus lorsque c'est pertinent.
- Comparer les propositions de reclassement à vos compétences.
- Vérifier les délais et documents liés au CSP ou au préavis.
Points d'attention
- Une difficulté économique générale ne suffit pas toujours.
- Le reclassement doit être sérieux et personnalisé.
- Les groupes de sociétés appellent une analyse plus large.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.