La qualification de la faute change les conséquences financières de la rupture. L'enjeu est de vérifier si les faits sont prouvés, récents, imputables au salarié et assez graves pour justifier la sanction choisie.
Ce que cette fiche couvre
- Comprendre les niveaux de faute.
- Vérifier la preuve et la chronologie des faits.
- Mesurer l'effet sur préavis et indemnités.
À vérifier avant d'agir
- Les faits reprochés sont-ils datés et détaillés ?
- L'employeur a-t-il réagi dans un délai cohérent ?
- Une sanction moins grave aurait-elle été possible ?
Pièces utiles
- Lettre de licenciement et dossier disciplinaire.
- Règlement intérieur, consignes et avertissements.
- Témoignages ou documents contredisant les accusations.
Démarche recommandée
- Reconstituer les faits reprochés un par un.
- Contester la faute grave si le maintien temporaire était possible.
- Réclamer les sommes supprimées à tort.
Points d'attention
- La faute lourde suppose une intention de nuire.
- Les preuves obtenues de façon déloyale peuvent être discutées.
- La faute grave prive du préavis et de l'indemnité de licenciement.
Préparer le dossier
Pour un litige prud'homal, le plus efficace est de partir d'une chronologie courte, d'un tableau de demandes chiffrées et d'un bordereau de pièces numérotées.
Constituer un dossierInformation générale à jour à la date indiquée. Elle ne remplace pas un conseil juridique individualisé, notamment lorsque des délais courts ou une situation de santé sont en jeu.