Une fuite, une infiltration, un débordement : le dégât des eaux est le sinistre le plus fréquent en habitation. La bonne nouvelle, c'est que la gestion est largement encadrée par la convention IRSI (Indemnisation et recours des sinistres immeuble), en vigueur depuis 2018, qui simplifie l'indemnisation entre assureurs. Cette fiche explique comment réagir, qui paie quoi et dans quels délais, à l'appui du Code des assurances, de service-public.fr et de la convention IRSI (à jour 2026).
L'essentiel
- Déclarez le sinistre à votre assureur dans un délai de 5 jours ouvrés après l'avoir constaté.
- La convention IRSI s'applique aux dégâts des eaux dont les dommages sont inférieurs ou égaux à 5 000 € HT par local sinistré.
- L'IRSI distingue deux tranches : jusqu'à 1 600 € HT (tranche 1) et de 1 600 à 5 000 € HT (tranche 2).
- Vous payez la franchise de votre propre contrat (souvent de l'ordre de 150 à 300 €) ; l'IRSI ne la supprime pas.
- Un constat amiable dégât des eaux rempli avec le voisin et/ou le syndic accélère le traitement.
Réagir vite : les premiers réflexes
Coupez l'arrivée d'eau pour stopper la fuite, protégez vos biens et prenez des photos des dommages avant tout nettoyage. Recherchez l'origine de la fuite : robinetterie, joint, canalisation, toiture, voisin du dessus. En copropriété, prévenez le syndic si les parties communes sont concernées. Conservez les justificatifs (factures de réparation d'urgence, biens endommagés).
La convention IRSI : qui gère, qui paie
La convention IRSI organise la prise en charge entre assureurs pour éviter les recours croisés. C'est l'assureur de l'occupant du local sinistré (le « gestionnaire ») qui pilote l'expertise et indemnise, avant d'exercer éventuellement un recours. La convention s'applique tant que les dommages restent ≤ 5 000 € HT par local. Au-delà, on sort de l'IRSI et le droit commun (recherche de responsabilité, expertises contradictoires) reprend.
| Tranche IRSI | Montant des dommages (HT, par local) | Gestion |
|---|---|---|
| Tranche 1 | Jusqu'à 1 600 € | Indemnisation simplifiée, sans expertise systématique. |
| Tranche 2 | De 1 600,01 € à 5 000 € | Expertise pour évaluer les dommages et la cause. |
| Hors IRSI | Plus de 5 000 € | Droit commun : recherche de responsabilité et expertises. |
Les délais clés
| Étape | Délai |
|---|---|
| Déclaration à l'assureur | 5 jours ouvrés après constat du sinistre |
| Constat amiable dégât des eaux | À remplir et transmettre dès que possible |
| Recherche de fuite | Prise en charge prévue par la convention IRSI |
| Indemnisation | Selon le contrat, après accord ou expertise |
Que faire / Les démarches
- Stopper la fuite et limiter les dommages (couper l'eau, protéger les biens).
- Photographier les dégâts et conserver les preuves (factures, objets abîmés).
- Remplir un constat amiable avec le voisin concerné et, si besoin, le syndic.
- Déclarer à votre assureur sous 5 jours ouvrés (téléphone, espace client, courrier recommandé).
- Laisser l'assureur gestionnaire organiser la recherche de fuite et l'expertise selon la tranche IRSI.
- En cas de désaccord, demandez une contre-expertise, puis saisissez le médiateur de l'assurance, gratuit.
FAQ
Quel est le délai pour déclarer un dégât des eaux ?
5 jours ouvrés à compter du moment où vous en avez connaissance. Au-delà, l'assureur peut réduire l'indemnité s'il subit un préjudice du retard.
Qui paie si le voisin du dessus est responsable ?
Avec l'IRSI, c'est votre propre assureur qui vous indemnise d'abord, puis exerce un recours. Vous n'avez pas à vous opposer directement au voisin.
Dois-je payer une franchise ?
Oui, la franchise prévue à votre contrat reste à votre charge ; l'IRSI ne la supprime pas. Elle est souvent de l'ordre de 150 à 300 €.
Et si les dommages dépassent 5 000 € ?
Le sinistre sort de la convention IRSI : on applique le droit commun, avec recherche de responsabilité et expertises contradictoires.