Motos, scooters et cyclomoteurs doivent eux aussi être immatriculés pour circuler : depuis 2009, même les petits cyclomoteurs de 50 cm³ sont concernés. La carte grise (certificat d'immatriculation) d'un deux-roues obéit aux mêmes règles que celle d'une voiture, avec quelques particularités de coût liées à leur faible puissance fiscale. Cette fiche détaille les obligations selon la cylindrée, le calcul du coût et les démarches, à l'appui du Code de la route et des sources officielles (service-public.fr, ANTS, immatriculation.ants.gouv.fr). Que vous achetiez neuf ou d'occasion, vous saurez comment rouler en règle.
L'essentiel
- Tout deux-roues motorisé, y compris le cyclomoteur de 50 cm³, doit être immatriculé pour circuler (article R. 322-1 du Code de la route).
- Le numéro est attribué dans le format SIV et la plaque est obligatoire à l'arrière.
- Le coût comprend la taxe régionale (cheval fiscal), souvent réduite ou exonérée pour les petites cylindrées selon la région.
- Pour un achat d'occasion, le vendeur remet la carte grise barrée et le certificat de cession.
- La démarche se fait en ligne sur l'ANTS, via FranceConnect.
Qui doit immatriculer son deux-roues ?
Depuis 2009, l'immatriculation est obligatoire pour tous les deux-roues et trois-roues motorisés, des cyclomoteurs aux grosses cylindrées. Le cyclomoteur (jusqu'à 50 cm³, vitesse limitée) comme la moto (au-delà de 50 cm³) doivent porter une plaque à l'arrière. Seuls les cycles à pédalage assisté (vélos électriques bridés à 25 km/h) échappent à cette obligation, n'étant pas considérés comme des véhicules à moteur au sens du Code de la route.
Le coût d'une carte grise de deux-roues
Le calcul reprend la structure des voitures : la taxe régionale (prix du cheval fiscal de la région × puissance fiscale), une taxe fixe de l'ordre de 11 € en 2026 et la redevance d'acheminement de 2,76 €. Les deux-roues ayant une puissance fiscale faible, leur taxe régionale est généralement modeste. De nombreuses régions appliquent en outre une exonération ou une demi-taxe pour les cyclomoteurs et petites cylindrées : le prix du cheval fiscal variant d'une région à l'autre, consultez le simulateur officiel de l'ANTS pour le montant exact.
Documents selon la situation
| Document | Achat neuf | Achat d'occasion |
|---|---|---|
| Certificat de conformité (COC) | Oui (constructeur) | Non |
| Ancienne carte grise barrée | Non | Oui (datée, signée) |
| Certificat de cession | Non | Oui (vendeur / acheteur) |
| Certificat de situation administrative | Non | Recommandé (non-gage) |
| Justificatif identité et domicile | Oui | Oui |
| Attestation d'assurance | Oui | Oui |
| Contrôle technique | Non | Selon réglementation en vigueur pour les motos de plus de 4 ans |
Le contrôle technique des deux-roues motorisés est progressivement entré en vigueur ; pour un achat d'occasion, vérifiez si un contrôle valide est exigé au moment de la démarche. Pour la vente entre particuliers, la déclaration de cession doit être enregistrée par le vendeur, qui remet à l'acheteur le code de cession nécessaire à l'immatriculation.
Les démarches
- Réunir les pièces selon l'origine : COC pour un neuf, carte grise barrée et certificat de cession pour une occasion.
- Souscrire une assurance : le deux-roues doit être assuré dès la prise de possession.
- Se connecter à l'ANTS (immatriculation.ants.gouv.fr) via FranceConnect.
- Choisir la démarche adaptée (première immatriculation ou changement de titulaire) et téléverser les justificatifs.
- Payer les taxes en ligne et imprimer le certificat provisoire d'immatriculation.
- Faire fabriquer et poser la plaque arrière homologuée au nouveau numéro.
FAQ
Un scooter 50 cm³ doit-il avoir une carte grise ?
Oui. Depuis 2009, tous les cyclomoteurs, y compris ceux de 50 cm³, doivent être immatriculés et porter une plaque à l'arrière.
La carte grise d'une moto est-elle moins chère ?
Souvent, oui. Leur faible puissance fiscale réduit la taxe régionale, et beaucoup de régions exonèrent ou réduisent la taxe pour les petites cylindrées.
Faut-il un contrôle technique pour vendre une moto d'occasion ?
Le contrôle technique des deux-roues est entré en application progressivement ; vérifiez l'exigence en vigueur pour les motos de plus de quatre ans au moment de la vente.
Le vélo électrique a-t-il besoin d'une carte grise ?
Non, tant qu'il s'agit d'un vélo à assistance électrique bridé à 25 km/h : il n'est pas considéré comme un véhicule à moteur.