Tout salarié, quels que soient son contrat et son temps de travail, a droit à des congés payés financés par l'employeur. Le principe est simple : on acquiert des jours en travaillant, on les prend ensuite selon un calendrier fixé avec l'employeur, et ils sont rémunérés. Cette fiche explique l'acquisition, le calcul de l'indemnité, la prise et le fractionnement des congés, à l'appui du Code du travail et des sources officielles (service-public.fr, travail-emploi.gouv.fr). À jour de la réglementation 2026.
L'essentiel
- Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif (article L. 3141-3 du Code du travail).
- Cela représente 30 jours ouvrables par an, soit 5 semaines, pour une année complète de travail.
- La période de référence d'acquisition court en général du 1er juin au 31 mai (sauf accord d'entreprise ou de branche).
- L'indemnité de congés payés est calculée selon la règle la plus favorable entre le maintien de salaire et le dixième de la rémunération.
- L'employeur fixe l'ordre et les dates des départs, dans le respect des règles légales et conventionnelles.
L'acquisition des congés
Le salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congé par mois de travail effectif, dans la limite de 30 jours ouvrables par an. Lorsque le calcul n'aboutit pas à un nombre entier, la durée est arrondie au nombre entier supérieur. Certaines périodes non travaillées sont assimilées à du travail effectif pour l'acquisition : congé de maternité ou d'adoption, contreparties en repos, congés payés de l'année précédente, et désormais, à la suite de l'évolution du droit, les arrêts pour maladie, y compris non professionnelle, dans les conditions fixées par la loi.
Les congés se décomptent le plus souvent en jours ouvrables (tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire et les jours fériés chômés), mais certaines entreprises raisonnent en jours ouvrés ; le décompte ne doit jamais être moins favorable au salarié.
Le calcul de l'indemnité
Pendant ses congés, le salarié perçoit une indemnité de congés payés. L'employeur retient le montant le plus favorable entre deux méthodes.
| Méthode | Principe |
|---|---|
| Règle du dixième | L'indemnité est égale à 1/10 de la rémunération brute totale perçue pendant la période de référence |
| Maintien de salaire | L'indemnité correspond à la rémunération qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé pendant ses congés |
Le calcul retenu est celui qui aboutit au montant le plus élevé pour le salarié. À la fin du contrat, les congés acquis mais non pris donnent lieu à une indemnité compensatrice de congés payés.
La prise des congés
L'employeur fixe la période de prise des congés et l'ordre des départs, après consultation du comité social et économique le cas échéant, en tenant compte de la situation de famille, de l'ancienneté et d'une éventuelle activité chez un autre employeur. La période de prise du congé principal inclut au minimum la période du 1er mai au 31 octobre. Le salarié doit pouvoir prendre au moins 12 jours ouvrables continus et au maximum 24 jours ouvrables en une seule fois ; la cinquième semaine est prise séparément.
Les dates, une fois fixées, ne peuvent en principe être modifiées par l'employeur moins d'un mois avant le départ, sauf circonstances exceptionnelles.
Le fractionnement
Lorsque le congé principal est pris en plusieurs fois, des jours de fractionnement supplémentaires peuvent être dus. Si une partie du congé principal (au-delà de 12 jours continus) est prise en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, le salarié bénéficie de 1 ou 2 jours ouvrables de congé supplémentaires, selon le nombre de jours reportés, sauf renonciation ou disposition conventionnelle contraire.
Les démarches
- Suivre ses droits acquis sur le bulletin de paie, qui mentionne les congés acquis et pris.
- Formuler une demande de congés à l'employeur, en respectant les délais internes.
- Attendre la validation de l'employeur, qui arrête l'ordre et les dates des départs.
- Vérifier l'indemnité de congés payés sur le bulletin de paie correspondant.
- Réclamer l'indemnité compensatrice des congés non pris en cas de fin de contrat.
FAQ
Combien de jours de congés par an ?
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables (5 semaines) pour une année complète.
Peut-on prendre 5 semaines d'affilée ?
En principe non. Le congé principal pris en une fois est plafonné à 24 jours ouvrables ; la cinquième semaine se prend séparément, sauf dérogations.
L'employeur peut-il imposer les dates de congés ?
Oui. Il fixe l'ordre et les dates des départs, dans le respect des règles légales et conventionnelles, mais ne peut en principe plus les modifier moins d'un mois avant.
Que deviennent les congés non pris en fin de contrat ?
Ils sont indemnisés : le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés pour les jours acquis et non pris.