Le démarchage téléphonique change profondément de logique en 2026. Jusqu'ici, le principe était l'« opt-out » : on pouvait être appelé sauf inscription sur Bloctel. La loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques instaure un principe inverse, l'« opt-in » : à compter de l'été 2026, le démarchage sera interdit sans consentement préalable. Cette fiche fait le point sur les règles, Bloctel et la nouvelle interdiction, à l'appui du Code de la consommation et des informations de la DGCCRF et de service-public.fr.
L'essentiel
- Jusqu'à l'été 2026, le démarchage est autorisé par défaut, sauf si vous êtes inscrit sur Bloctel (liste d'opposition gratuite).
- La loi du 30 juin 2025 instaure une interdiction de principe du démarchage sans consentement préalable, applicable à l'été 2026 (août 2026).
- Le démarchage pour la rénovation énergétique et l'adaptation des logements est déjà interdit depuis le 1er juillet 2025.
- Le consentement devra être libre, spécifique, éclairé et révocable, et le professionnel devra pouvoir le prouver.
- Les appels abusifs se signalent sur SignalConso et au 33700 (spams SMS/vocaux) ; des sanctions sont prévues.
Le système actuel : Bloctel et l'opt-out
Bloctel est la liste d'opposition au démarchage téléphonique, gratuite. Une fois inscrit, les professionnels n'ont en principe plus le droit de vous appeler à des fins commerciales, sauf si vous avez une relation contractuelle en cours avec eux. L'inscription est valable plusieurs années et renouvelable. Tant que la réforme n'est pas pleinement applicable, Bloctel reste le réflexe pour limiter les appels.
La réforme : passage à l'opt-in
La loi du 30 juin 2025 renverse la logique. À compter de l'été 2026, un professionnel ne pourra plus vous appeler à des fins commerciales sans avoir recueilli au préalable votre consentement explicite (lors d'un achat, en magasin ou via un formulaire). Le démarchage restera possible dans le cadre d'un contrat en cours. Cette généralisation de l'opt-in rend, à terme, l'inscription sur une liste d'opposition inutile.
Les règles à connaître
| Règle | Contenu |
|---|---|
| Rénovation énergétique / adaptation logement | Démarchage interdit depuis le 1er juillet 2025 |
| Tous secteurs (à l'été 2026) | Démarchage interdit sans consentement préalable |
| Jours et horaires autorisés (régime en vigueur) | Encadrés par décret : pas le soir, ni le week-end et jours fériés |
| Refus en cours d'appel | Le professionnel doit cesser immédiatement et ne plus rappeler |
| Numéros surtaxés / faux conseillers | Pratiques sanctionnées ; signalement DGCCRF |
Que faire / Les démarches
- Inscrivez-vous sur Bloctel tant que le dispositif est en vigueur (gratuit, en ligne).
- Lors d'un appel non sollicité, exprimez votre refus : le professionnel doit cesser et ne plus vous contacter.
- Signalez les abus sur SignalConso (DGCCRF) et transférez les SMS/appels indésirables au 33700.
- Vérifiez vos cases de consentement lors de vos achats en ligne et retirez votre accord quand vous le souhaitez.
- En cas de souscription forcée par téléphone, exercez votre droit de rétractation de 14 jours (vente à distance).
FAQ
Bloctel va-t-il disparaître ?
La généralisation de l'opt-in à l'été 2026 rend la logique d'inscription sur une liste d'opposition obsolète : le démarchage sans consentement deviendra interdit en lui-même.
On m'appelle pour des travaux d'isolation, est-ce légal ?
Non. Le démarchage pour la rénovation énergétique est interdit depuis le 1er juillet 2025. Signalez-le sur SignalConso.
J'ai accepté un contrat au téléphone, puis-je revenir en arrière ?
Oui. Pour une vente conclue à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours sans avoir à vous justifier.
Comment signaler un démarchage abusif ?
Via SignalConso (DGCCRF) pour les pratiques commerciales et au 33700 pour les spams par SMS ou appels vocaux.