Opposition à la prospection commerciale (téléphone, email)

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

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L'organisme prospecteur

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Objet de l'opposition

Type de prospection concerné *

Nature de la démarche *

Date du dernier démarchage

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À savoir avant de signer

La prospection directe par voie électronique (email, SMS) nécessite votre consentement préalable (opt-in) si vous n'êtes pas client de l'entreprise (art. L.34-5 CPCE). Si vous êtes déjà client, l'entreprise peut vous prospecter à condition de prévoir un mécanisme d'opposition simple et gratuit (lien de désabonnement). Pour les appels téléphoniques, inscrivez-vous sur la liste Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). L'entreprise doit cesser la prospection dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre opposition. Si le démarchage persiste, saisissez la DGCCRF ou la CNIL.

Textes de référence

Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), art. 21 (droit d'opposition)
Code de la consommation, art. L.223-1 et suivants (BlocTel)
Code des postes et des communications électroniques, art. L.34-5 (consentement préalable)

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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