Créer une marketplace consiste à exploiter une plateforme où des vendeurs tiers proposent leurs biens ou services à des acheteurs. Juridiquement, ce n'est pas un simple site e-commerce : il faut clarifier le rôle de la plateforme, les obligations des vendeurs, l'information des consommateurs, les paiements, la gestion des litiges, le RGPD et les règles européennes sur les services numériques.
L'essentiel
- La marketplace doit expliquer clairement qui vend : la plateforme ou un vendeur tiers.
- Les CGU encadrent l'accès à la plateforme ; les CGV encadrent les ventes ou les commissions.
- Les vendeurs professionnels doivent être identifiés et présenter les informations légales exigées.
- Le règlement européen sur les services numériques (DSA) impose des obligations de transparence et de signalement.
- Le paiement, les commissions, les remboursements et la protection acheteur doivent être précisément contractualisés.
Marketplace ou e-commerce classique ?
| Modèle | Qui vend ? | Conséquence juridique |
|---|---|---|
| E-commerce classique | Le site vend ses propres produits ou services. | Le site est directement vendeur et responsable de la vente. |
| Marketplace pure | Des vendeurs tiers vendent aux acheteurs. | La plateforme est intermédiaire, mais conserve des obligations d'information, de loyauté et de sécurité. |
| Modèle mixte | La plateforme vend aussi ses propres produits. | Il faut éviter toute confusion entre offres propres et offres de vendeurs tiers. |
La première règle est donc la transparence : l'acheteur doit savoir avec qui il contracte, quelles garanties s'appliquent et qui contacter en cas de problème.
Les documents à rédiger
- CGU acheteurs : compte, navigation, signalement, avis, suspension, responsabilité.
- CGU vendeurs : inscription, vérification, catalogue, obligations légales, sanctions, déréférencement.
- CGV ou conditions de commission : prix, commission, facturation, paiement, remboursement, litiges.
- Politique de confidentialité : données acheteurs, vendeurs, paiement, lutte contre la fraude, conservation.
- Politique de modération et signalement : contenu illicite, produits interdits, avis, notification.
Vérifier les vendeurs professionnels
Une marketplace sérieuse ne se contente pas d'un email. Elle doit collecter les informations nécessaires sur les vendeurs professionnels : identité, coordonnées, numéro d'immatriculation, TVA si applicable, documents de conformité et coordonnées de contact. Le niveau de vérification dépend du secteur, du risque produit et des obligations applicables.
Les vendeurs doivent aussi s'engager sur la conformité de leurs offres : propriété intellectuelle, sécurité des produits, droit de rétractation lorsque le vendeur est professionnel, garanties légales, absence de produits interdits et respect des règles fiscales.
DSA, contenus et signalements
Le DSA impose aux plateformes en ligne des obligations de transparence, de traitement des signalements et de motivation de certaines décisions de modération. Une marketplace doit prévoir un canal de signalement accessible, traiter les notifications sérieuses et garder une trace des décisions : retrait, maintien, suspension ou restriction.
Le risque n'est pas seulement juridique. Une marketplace qui laisse prospérer des vendeurs frauduleux ou des produits dangereux perd rapidement la confiance des acheteurs, des prestataires de paiement et des partenaires.
Paiement, commissions et litiges
| Sujet | Questions à trancher |
|---|---|
| Paiement | Qui encaisse ? La plateforme agit-elle avec un prestataire de paiement agréé ? Quand le vendeur est-il payé ? |
| Commission | Pourcentage, minimum, TVA, frais fixes, remboursement en cas d'annulation. |
| Protection acheteur | Conditions, délais, preuves, charge du remboursement, exclusions. |
| Litiges | Rôle de la plateforme, médiation, suspension du vendeur, conservation des preuves. |
FAQ
Une marketplace est-elle responsable des vendeurs ?
Pas automatiquement comme vendeur, mais elle a ses propres obligations : information loyale, traitement des signalements, vérification dans certains cas, modération et absence de confusion sur son rôle.
Faut-il des CGV ou des CGU ?
Les deux sont souvent nécessaires : CGU pour l'utilisation de la plateforme, conditions commerciales pour les ventes, commissions et relations vendeurs.
Peut-on lancer avec des documents e-commerce classiques ?
C'est risqué. Une marketplace a des flux tripartites : acheteur, vendeur, plateforme. Les documents doivent refléter ce modèle.