Déclaration détaillée d'accident à l'assureur

Remplir avec l'assistant

Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

Vos coordonnées

Vos nom et prénom *

Votre adresse *

Votre téléphone

Numéro de contrat assurance *

L'assureur

Nom de l'assurance *

Adresse du service sinistres *

Les circonstances de l'accident

Marque et modèle du véhicule assuré *

Numéro d'immatriculation *

Date de l'accident *

Lieu de l'accident *

Conditions (météo, visibilité, état de la route)

Récit détaillé des faits *

Dégâts matériels constatés *

Blessures éventuelles

Nom du témoin éventuel (facultatif)

Coordonnées du témoin (facultatif)

Constat amiable signé ? *

Nom de l'autre conducteur

Immatriculation de l'autre véhicule

Fait à *

Date *

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

À savoir avant de signer

Vous devez déclarer tout accident à votre assureur dans un délai maximum de 5 jours ouvrés (art. R.113-1 du Code des assurances), ou de 30 jours en cas de vol. Une déclaration tardive peut entraîner une réduction d'indemnité. Même en l'absence de constat amiable, la déclaration écrite est obligatoire. Joignez toutes les pièces utiles : constat (même non signé par l'autre partie), photos, procès-verbal d'urgence, certificat médical en cas de blessure.

Textes de référence

Code des assurances, art. L.113-2 (obligation de déclaration du sinistre)
Code des assurances, art. R.113-1 (délai de déclaration : 5 jours ouvrés)
Loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 (loi Badinter)

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

Remplir avec l'assistant

Pour aller plus loin

Fiches pratiques

Guides