Lettre d'avertissement

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

L'employeur

Dénomination (ou nom) de l'employeur *

Adresse (siège social) de l'employeur *

Signataire (nom et qualité) *

Le salarié

Nom et prénom du salarié *

Adresse du salarié *

Poste occupé *

Les faits reprochés

Date des faits (ou du dernier fait) *

Énoncé précis des faits reprochés *

Soyez factuel et précis : citez les dates et les circonstances. Des faits vagues affaiblissent la sanction.

Rappel des obligations (facultatif)

Date et signature

Date de la lettre *

Fait à (ville) *

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

À savoir avant de signer

L''avertissement est une sanction disciplinaire qui ne peut intervenir plus de deux mois après la date à laquelle l''employeur a eu connaissance des faits (art. L.1332-4). Un même fait fautif ne peut être sanctionné deux fois. Le salarié peut contester la sanction devant le conseil de prud''hommes, qui peut l''annuler si elle est injustifiée ou disproportionnée.

Textes de référence

Code du travail, art. L.1331-1 (notion de sanction)
Code du travail, art. L.1332-4 (délai de 2 mois)
Code du travail, art. L.1333-1 et suivants (contestation)

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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