Statuts d'association (loi 1901)

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Décrivez votre situation en quelques phrases (qui, quoi, où, combien). L'assistant prépare les champs ; vous relisez et corrigez avant de générer.

L'association

Nom de l'association *

Objet (but de l'association) *

Décrivez le but de l'association. Il doit être non lucratif.

Adresse du siège social *

Durée de l'association (années) *

Indiquez une durée (souvent illimitée ou 99 ans).

Membres et ressources

Membres fondateurs (identité et adresse) *

Une ligne par membre fondateur. Deux membres au minimum.

Montant de la cotisation annuelle (€) (facultatif)

€

Laissez vide si le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Organes dirigeants

Nom et prénom du premier président *

Nom et prénom du trésorier (facultatif)

Nom et prénom du secrétaire (facultatif)

Constitution

Date de l'assemblée générale constitutive *

Lieu de signature *

Date de signature *

Aucune inscription. Vos réponses ne sont pas conservées.

À savoir avant de signer

Une association loi 1901 acquiert la capacité juridique (recevoir des cotisations, agir en justice, posséder un local) seulement après déclaration au greffe des associations de la préfecture et publication d'un extrait au Journal officiel des associations et fondations d'entreprise (JOAFE). Deux membres au minimum sont nécessaires à sa constitution. L'association doit conserver un but non lucratif : les excédents ne peuvent être partagés entre les membres.

Textes de référence

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
Décret du 16 août 1901

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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Pour aller plus loin

Fiches pratiques