Recours contre une décision d'orientation scolaire

Contester une décision d'orientation scolaire (passage en classe supérieure, redoublement, filière) auprès du chef d'établissement ou du recteur.

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À savoir avant de signer

La décision d'orientation est prise par le chef d'établissement après avis du conseil de classe. Vous disposez de 3 jours ouvrés pour demander un entretien avec le chef d'établissement, puis éventuellement former un recours gracieux. En cas de rejet, vous pouvez saisir la commission d'appel académique (délai : 15 jours à compter de la notification).

Textes de référence

Code de l'éducation, art. D331-34 et s.
Code de l'éducation, art. D331-54 et s.

Modèle fourni à titre d'information générale, à adapter à votre situation. Il ne constitue pas un conseil juridique. Pour les enjeux importants, faites valider le document par un professionnel du droit.

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