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En zone tendue, le bailleur doit vérifier les règles de fixation et de révision du loyer applicables au logement.
Code postal, commune, zone tendue, encadrement des loyers, plafond des honoraires et état des risques : ce vérificateur rassemble les informations à contrôler avant de préparer un bail d’habitation.
Entrez au moins 4 chiffres pour lancer la recherche.
Le résultat indiquera les points à vérifier dans le bail et dans ses annexes. Les informations restent indicatives : les arrêtés préfectoraux et situations locales peuvent évoluer.
En zone tendue, le bailleur doit vérifier les règles de fixation et de révision du loyer applicables au logement.
Dans certaines communes, un loyer de référence peut limiter le loyer inscrit au contrat.
Ce plafond concerne les frais imputables au locataire pour la visite, le dossier, le bail et l’état des lieux.
Le résultat aide à préparer le bail, mais il ne remplace pas la vérification du logement, des arrêtés locaux et des annexes obligatoires.