La société civile est une société dont l'objet n'est pas commercial. Elle sert à exercer une activité civile, gérer un patrimoine, mettre en commun des moyens ou organiser une activité professionnelle réglementée. La plus connue est la SCI, mais il existe aussi des sociétés civiles professionnelles, de moyens ou patrimoniales.
L'essentiel
- La société civile a un objet civil : gestion immobilière, activité libérale, moyens communs, patrimoine.
- Elle doit en principe compter au moins deux associés.
- Les associés sont souvent responsables indéfiniment des dettes sociales, à proportion de leurs parts.
- Elle est dirigée par un ou plusieurs gérants.
- Elle se distingue d'une société commerciale comme la SARL, la SAS ou la SA.
Définition
Une société civile est une personne morale créée par des associés qui mettent en commun des apports pour exercer une activité non commerciale ou gérer un intérêt commun. Elle est régie par les règles générales du Code civil et par ses statuts. L'objet social est central : si l'activité devient commerciale, la société peut se retrouver inadaptée ou exposée à une requalification.
Exemples de sociétés civiles
| Type | Usage fréquent |
|---|---|
| SCI | Détenir et gérer un patrimoine immobilier à plusieurs. |
| SCP | Exercer une profession libérale réglementée entre associés. |
| SCM | Partager des locaux, du matériel ou du personnel sans exercer ensemble. |
| Société civile patrimoniale | Organiser la détention et la transmission d'actifs familiaux. |
Responsabilité des associés
Dans beaucoup de sociétés civiles, les associés ne bénéficient pas de la même protection qu'en SARL ou en SAS. Leur responsabilité est indéfinie : si la société ne paie pas ses dettes, les créanciers peuvent, après poursuite de la société, se retourner contre les associés selon leur part dans le capital. Ce point doit être clairement compris avant de signer des statuts.
Fiscalité
La fiscalité dépend de l'activité et des options exercées. De nombreuses sociétés civiles relèvent de l'impôt sur le revenu par transparence : chaque associé déclare sa part de résultat. Certaines peuvent opter pour l'impôt sur les sociétés, ce qui change la comptabilité, l'imposition des bénéfices et le traitement des plus-values.
Société civile ou société commerciale ?
La société civile convient à un projet patrimonial, immobilier ou professionnel non commercial. Une société commerciale est plus adaptée pour vendre des biens, exploiter une activité commerciale, accueillir des investisseurs ou organiser une croissance opérationnelle. Le choix dépend de l'objet réel, pas seulement du nom choisi.
FAQ
Une SCI est-elle une société civile ?
Oui. La SCI est une société civile spécialisée dans la détention et la gestion immobilière.
Une société civile peut-elle vendre des produits ?
Une activité commerciale régulière est en principe incompatible avec l'objet civil. Il faut choisir une forme commerciale si la vente devient l'activité principale.
Peut-on créer une société civile seul ?
En principe non : la société civile suppose au moins deux associés.