Une TPE, ou très petite entreprise, désigne une entreprise de très petite taille. Dans le langage économique, elle correspond souvent à la microentreprise au sens statistique : moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires ou total de bilan limité. Il ne faut pas la confondre avec la micro-entreprise du micro-entrepreneur, qui est un régime fiscal et social.
L'essentiel
- TPE signifie très petite entreprise.
- Le terme décrit une taille d'entreprise, pas une forme juridique.
- Une TPE peut être une entreprise individuelle, une EURL, une SASU, une SARL, une SAS ou une association employeuse.
- La "microentreprise" économique et la "micro-entreprise" fiscale du micro-entrepreneur ne sont pas la même chose.
- Les obligations dépendent surtout du statut, de l'activité, du chiffre d'affaires et de la présence de salariés.
Définition d'une TPE
En pratique, une TPE est une petite structure : artisan, commerçant, consultant, cabinet, commerce local, entreprise de services ou petite société. Le terme est utilisé pour parler de taille économique, notamment dans les statistiques, les aides publiques, la banque, l'assurance ou les politiques d'accompagnement.
Une TPE n'est donc pas un statut à choisir au guichet unique. Lors de la création, il faut d'abord choisir une forme juridique : entreprise individuelle, micro-entrepreneur, EURL, SASU, SARL ou SAS.
TPE, microentreprise, micro-entreprise : attention aux mots
| Terme | Sens | Exemple |
|---|---|---|
| TPE | Taille d'entreprise très réduite | Une SARL de 4 salariés peut être une TPE. |
| Microentreprise économique | Catégorie statistique de très petite taille | Moins de 10 personnes et seuils financiers limités. |
| Micro-entreprise | Régime fiscal et social du micro-entrepreneur | Entreprise individuelle avec calcul simplifié des cotisations. |
La confusion est fréquente : une micro-entreprise est presque toujours une TPE, mais toutes les TPE ne sont pas des micro-entreprises.
Quelles obligations pour une TPE ?
Il n'existe pas un paquet unique "obligations TPE". Les règles varient selon l'activité et le statut.
- Immatriculation : déclaration au guichet unique, obtention du SIREN/SIRET, code APE et justificatifs.
- Comptabilité : livre de recettes simplifié en micro, comptabilité plus complète en société ou au réel.
- Facturation : mentions obligatoires, numérotation chronologique, conservation des pièces.
- TVA : franchise en base ou collecte selon les seuils et options.
- Assurances : responsabilité civile professionnelle, décennale pour certains travaux, assurances sectorielles.
- Salariés : contrat de travail, paie, DSN, santé-sécurité, affichages et registre du personnel.
- Site internet : mentions légales, CGV/CGU, RGPD, cookies si la TPE vend ou collecte des données en ligne.
Quels documents préparer ?
| Besoin | Document utile |
|---|---|
| Vendre des biens ou services | Devis, facture, CGV, contrat de prestation. |
| Créer une société | Statuts, attestation de dépôt des fonds, bénéficiaires effectifs. |
| Domicilier l'entreprise | Attestation de domiciliation, bail, contrat de domiciliation ou justificatif du local. |
| Employer | Contrat de travail, registre unique du personnel, documents de paie. |
| Avoir un site | Mentions légales, politique de confidentialité, CGV ou CGU selon l'usage. |
Quelle forme juridique choisir pour une TPE ?
Le bon statut dépend du risque, du chiffre d'affaires prévu, du besoin d'associés, de la protection sociale du dirigeant et de la fiscalité. Pour se lancer seul avec peu de charges, le régime micro peut suffire. Pour limiter le risque, accueillir un associé ou préparer une croissance, une société comme l'EURL, la SASU, la SARL ou la SAS peut être plus adaptée.
Une TPE qui démarre peut aussi évoluer : passage du régime micro au réel, transformation en société, embauche, ouverture d'un second établissement, assujettissement à la TVA. L'important est de choisir une base simple, puis de mettre à jour les documents au bon moment.
FAQ
Une TPE est-elle forcément un auto-entrepreneur ?
Non. L'auto-entrepreneur est une forme fréquente de TPE, mais une TPE peut aussi être une société.
Une TPE doit-elle avoir des CGV ?
Si elle vend à des consommateurs, les informations précontractuelles et les conditions de vente sont indispensables. En B2B, des CGV peuvent être communiquées aux clients professionnels qui les demandent.
Une TPE peut-elle embaucher ?
Oui. Elle doit alors respecter les obligations d'employeur : contrat, paie, déclarations sociales, santé-sécurité et conservation des documents.